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Réforme des collectivités territoriales et clause de compétence générale : dossier documentaire

Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s'annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif fran

Le régime du collaborateur occasionnel du service public, une source potentielle de responsabilité pour toutes les communes

Avec Monsieur Marie, nous nous intéressons à ce statut de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public. Cette pure création des tribun

Réforme des collectivités territoriales : un nouveau hold-up aux dépends du monde associatif ?

Il y avait eu ce papier de l'Observatoire des subventions, à propos duquel je m'étais demandé s'il s'agissait d'un gag (surtout en voyant la photo)

Tarification des EHPAD: une porte ouverte

Signalé par la Croix, un projet de décret bouleverse les règles de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépenda

Société locale de partenariat : une solution pour éviter la multiplication des associations para-publiques

Via Localtis, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises p

Communes de moins de 3.500 habitants : un fil d’information gratuit pour vos associations loi 1901

Je propose aux communes de moins de 3.500 habitants qui disposent d'un site web ou d'une ressource en ligne d'intégrer gratuitement un fil d'informat

Opacité des associations subventionnées : c’est (bientôt) fini

On reproche beaucoup au milieu associatif, notamment aux quelques dizaines de milliers de structures qui reçoivent l'essentiel (en volume) des soutie

Obligation de transparence des dispensateurs de subventions (références légales)

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Dépenses culturelles des collectivités locales : des statistiques du Ministère de la Culture

Signalée par secteurpublic.fr, une étude vient d'être publiée par le Ministère de la Culture à propos des fonds alloués par les collectivités

Associations partenaires des municipalités : comment se familiariser avec la logique communale

La Commune est le premier partenaire public des associations loi 1901. Parmi les associations privilégiées qui bénéficient de subventions publique