Association 1901 .fr

Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s’annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif français. On veut soit-disant se débarrasser du « mille-feuilles » territorial et de ses financements croisés qui seraient sources de gaspillage et de déficit. Il est question de supprimer pour les régions et les départements [...]

Avec Monsieur Marie, nous nous intéressons à ce statut de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public. Cette pure création des tribunaux nous intéresse à la fois parce qu’elle procure une couverture efficace aux gens qui s’engagent et qui prennent des risques sur le terrain, mais aussi parce qu’en mettant à la charge de l’administration [...]

Il y avait eu ce papier de l’Observatoire des subventions, à propos duquel je m’étais demandé s’il s’agissait d’un gag (surtout en voyant la photo) : une proposition de loi d’un jovial parlementaire visant à limiter les subventions octroyées aux associations 1901 en trop bonne santé financière.
Récemment, j’ai reçu dans ma boite aux lettres une [...]

Signalé par la Croix, un projet de décret bouleverse les règles de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, en créant une part « hébergement », supportée directement par les familles et fixée par la structure en fonction des prestations proposées. Cela concerne les établissements publics et ceux exploités par des associations loi 1901.
En donnant [...]

Via Localtis, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), et déposée au Sénat le 27 juillet 2009, tendant à créer des « sociétés locales de partenariat« , une nouvelle forme de coopération entre les collectivités publiques et le secteur privé.
Constituées sous forme de sociétés [...]

Je propose aux communes de moins de 3.500 habitants qui disposent d’un site web ou d’une ressource en ligne d’intégrer gratuitement un fil d’information à destination des dirigeants bénévoles de leurs associations.
Voici quelques informations à propos de ce service :
Le fil d’information d’Association1901.fr, référence « internet » du secteur associatif
Présent sur internet depuis 3 ans, le blog [...]

On reproche beaucoup au milieu associatif, notamment aux quelques dizaines de milliers de structures qui reçoivent l’essentiel (en volume) des soutiens publics, son manque de transparence financière.
Il est vrai qu’avec les associations gestionnaires, nous sommes en présence d’un véritable secteur para-public, qui fonctionne avec l’argent des contribuables, en échappant aux contraintes de la comptabilité publique. [...]

En guise de SAV à une séminaire de formation où ma mémoire s’est montrée scandaleusement défaillante (au point que je m’en inquiète), je publie un petit dossier sur l’obligation de transparence mise à la charge des dispensateurs de fonds publics par la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret [...]

Signalée par secteurpublic.fr, une étude vient d’être publiée par le Ministère de la Culture à propos des fonds alloués par les collectivités locales au secteur de la culture.
C’est environ 7 milliards d’euros que les collectivités locales ont affecté en 2006 aux dépenses dites culturelles, qu’il s’agisse de construire une médiathèque ou de subventionner une troupe [...]

La Commune est le premier partenaire public des associations loi 1901. Parmi les associations privilégiées qui bénéficient de subventions publiques, la plupart ne sont en relation qu’avec leur commune. Avec 14% de l’ensemble des recettes publiques des associations, les Communes sont le premier bailleur de fonds des organismes à but non lucratif.
Travailler avec la commune, [...]