» cotisation

Association 1901 .fr

La première ressource web indépendante et gratuite pour les dirigeants associatifs
Google
 

Posts Tagged ‘cotisation’

Comment enregistrer les adhésions dans votre association loi 1901 ?

By Laurent Samuel • août 22nd, 2009 • Category: Juridique, Management

L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l’association ont pu réserver les modalités d’adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l’agrément des candidatures par un organe associatif. Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes de la CNIL et de la loi de 1978.



Qui doit signer les statuts d’une association loi 1901 ?

By Laurent Samuel • avr 1st, 2009 • Category: Juridique

Quand on me pose cette question, je réponds invariablement : « tous les adhérents, qu’ils soient dirigeants ou simples membres ». Comme souvent les visages se ferment à l’énoncé de cette sentence, je précise « mais c’est l’avis du juriste… ».
Comment procéder dans la pratique de manière sécurisée tout en restant pragmatique ?
Plusieurs contextes doivent être distingués.
La formalité de [...]



Est-il obligatoire de prévoir le versement d’une cotisation d’adhésion ?

By Laurent Samuel • juil 18th, 2007 • Category: Juridique

Il est d’usage de matérialiser l’adhésion des membres à l’association par le versement d’une cotisation, un paiement d’un montant modique renouvelé annuellement.
Les statuts-type donnent une place importante à cette « adhésion », puisqu’ils stipulent par exemple que seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer à l’assemblée.
Dans certaines associations, cette exigence débouche sur une situation [...]