Association 1901 .fr » crédit

Banque et association loi 1901 (synthèse des billets parus sur ce blog)

Laurent Samuel — Wed, 30 Sep 2009 13:04:47 +0000

Il y a sur ce blog pas mal d’articles qui traitent du dossier « Banque et association loi 1901« . Plutôt que d’en faire une catégorie à part entière, je vous livre ici un petit billet de synthèse qui vous donnera un aperçu d’ensemble, que vous soyez banquier en relation avec des associations ou dirigeant en recherche d’informations.

Vous pouvez retrouver tous ces articles sous l’étiquette « Banques »

Entrée en relation et services de compte

Récemment, j’expliquais en fonction de quels critères une petite association peut choisir une banque dont l’offre répond à ses besoins. Une fois, le compte ouvert, certaines précautions sont à prendre en interne dans l’association, pour éviter d’éventuels problèmes. D’autres précautions sont également nécessaires en cas de changement de dirigeants.

Pour la catégorie des micro-entreprises associatives, l’entrée en relation avec un banquier peut être délicate ; j’explique ici pourquoi et comment convaincre le banquier de vous ouvrir malgré tout un compte.

Pour les banquiers, quelques éléments prudentiels à propos des statuts de l’association et des formalités pour la mise en place des procurations bancaires aux dirigeants.

Une question est souvent posée, celle du statut bancaire du dirigeant interdit bancaire à titre personnel. J’en parle ici à propos des erreurs les plus fréquemment commises par les banques en matière d’associations 1901.

Epargne et placements

Les banques distribuent aux associations loi 1901 leurs produits d’épargne et de placements.

Sur le plan juridique, il existe des restrictions concernant les associations reconnues d’utilité publique. D’une manière générale, les dirigeants doivent choisir avec soin les placements effectués pour le compte de l’association : je donne ici quelques pistes valables surtout pour toutes les associations.

La fiscalité des placements est mal connue ; il faut savoir que même si l’association est exonérée d’impôts commerciaux, elle supporte l’IS sur les revenus de certains placements financiers.

Gestion financière et approche-risque

Un premier billet destiné aux dirigeants, rédigé au coeur de la tourmente financière, à propos des risques de défaillance des banques et du système de garantie des avoirs financiers.

Quelques fondamentaux de gestion financière associative qui profiteront aussi bien aux banquiers qu’aux dirigeants : sur la nécessité de dégager des excédents comptables, sur les ressources financières des associations gestionnaires.

Ici les banquiers trouveront un petit article de synthèse à propos de l’approche-risque des association loi 1901.

A propos des associations en difficultés, un article consacré aux critères du surendettement de l’association, un autre à propos de la notion de soutien abusif appliqué au milieu associatif et, à destination des dirigeants bénévoles, un petit guide pratique pour faire face aux difficultés financières.

Crédits

Deux articles relatifs aux garanties : l’un à propos de la caution personnelle des dirigeants bénévoles que je déconseille d’une manière générale, l’autre à propos de la garantie des crédits donnée par une collectivité locale.

Banque et association loi 1901 (synthèse des billets parus sur ce blog) est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Lisez également

Association 1901 en difficultés financières : comment réagir ?

Laurent Samuel — Wed, 10 Dec 2008 15:29:41 +0000

Par les temps qui courent, il me semble qu’un petit rappel à propos du comportement à tenir en cas de difficultés financières de votre association n’est pas inutile.

Evidemment, ces conseils restent généraux et les dirigeants devront adapter leur réaction à la situation spécifique de leur structure, son poids économique, la présence de salariés et le montant de ses dettes.

Je suppose donc une association régie par la loi de 1901 connaissant des difficultés financières, qui se traduisent dans la pratique par une trésorerie tendue, c’est-à-dire des difficultés (voire l’impossibilité) à honorer les paiements exigibles (salaires, factures des fournisseurs) avec la trésorerie disponible.

Tensions passagères ou difficultés structurelles ?

Il s’agit dans un premier temps de faire le point sur la cause des difficultés pour distinguer des situations de tensions passagères d’une insolvabilité structurelle.

Les tensions de trésorerie peuvent être provoquées par un gonflement temporaire des dépenses (lorsque celles-ci sont saisonnières, par exemple) ou un retard inhabituel dans la perception de recettes (le plus souvent des subventions publiques). En principe, ces difficultés ne remettent pas en question la viabilité de l’association et la solution se trouve (toujours en principe) chez votre banquier.

Sollicitez d’abord votre banque

Si votre structure a quelques années d’ancienneté, que son activité est lisible pour le banquier (pas trop exotique) et que les revenus de l’association présentent une certaine récurrence (base d’adhérents assez large, partenariat régulier et habituel avec des collectivités locales), le banquier acceptera peut-être de vous donner un coup de main en octroyant une facilité de caisse pour un montant raisonnable et une durée qui ne devrait jamais être supérieure à 3 mois. Eventuellement le banquier vous proposera de mobiliser une subvention à percevoir par bordereau Dailly, un système de crédit qui lui procure une sécurité supérieure au découvert accordé « en blanc ».

Cela vous aidera à passer le cap difficile et la situation bancaire reviendra dans l’ordre une fois que votre association aura perçu les revenus attendus.

Saisissez le juge

Une autre solution peut être envisagée ; elle est beaucoup moins connue mais tout aussi efficace que le crédit bancaire lorsque les difficultés ne sont que passagères. Il s’agit de la possibilité donnée à tout débiteur d’obtenir du juge un délai de grâce pour le règlement de ses dettes. Ce dispositif est ouvert par l’article 1244-1 du Code Civil qui stipule que « compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues. »

En général, les juges octroient ce délai de grâce -qui peut aller jusqu’à 24 mois- assez généreusement, mais à la condition que les perspectives de redressement soient bien établies.

Notez bien que si vos dettes sont fiscales (impôts) ou sociales (URSSAF), seules les administrations concernées peuvent vous octroyer des délais de paiement.

Si la cessation de paiement résulte de difficultés structurelles ou insurmontables

Mais il se peut que ces difficultés soient le symptôme final d’une dégradation structurelle de la situation financière de votre association. En fait, deux types de situations sont ici visées : la mort lente par asphyxie ou un accident grave et brutal (pardon pour les images un peu macabres).

La mort lente correspond à la situation des associations qui accumulent des pertes. Lorsque l’association dépense plus d’argent qu’elle n’en gagne, elle constate des pertes comptables (ou déficit). Ce déséquilibre est d’abord masqué si l’association dispose de réserves (d’épargne) dans lesquelles elle pioche et/ou parce que ses fournisseurs (ou son banquier) lui font crédit et « financent » ses pertes. Mais tout cela ne dure qu’un temps : plus ou moins rapidement, les réserves sont consommées et un jour, les créanciers prennent peur en se rendant compte qu’ils portent la structure « à bout de bras ».

L’autre cas de figure est celui de l’accident grave : une condamnation aux prud’hommes, un redressement fiscal, un partenaire financier qui se désengage brutalement alors qu’il avait subventionnait régulièrement, une décision administrative interdisant de poursuivre l’activité…

Dans toutes ces situations, l’association doit payer des sommes qui sont hors de sa portée ou bien elle se retrouve privée d’un revenu essentiel au maintien de son activité ; elle ne peut plus faire face à ses dettes. C’est ce que les juristes appellent la cessation de paiements.

Prudence, car vous entrez en terrain miné

Face à des difficultés structurelles et insurmontables, il existe une forte probabilité pour que votre association disparaisse. C’est dommage mais rien ne sert de nier la réalité ; partout dans l’univers, les organismes qui s’avèrent trop fragiles ou inadaptés à leur contexte sont voués à la disparition : c’est une loi biologique.

En tant que dirigeant, votre objectif est alors d’éviter que soit mise en jeu votre responsabilité personnelle. Car dans cette phase terminale, un juge sera saisi du dossier de votre association et il vérifiera que vous avez correctement fait votre travail de dirigeant.

Il n’est pas dans mon propos ici de détailler le régime juridique des procédures collectives (anciennement le droit de la faillite) et je vous renvoie pour cela à la littérature spécialisée, dans l’attente d’un prochain billet à ce sujet.

Simplement quelques conseils et précautions de bon sens…

Renoncez aux expédients et autres acrobaties financières

C’est pour les dirigeants la principale difficulté : faire le deuil de la structure et se résoudre à sa disparition.

Si les difficultés sont insurmontables, rien ne sert de prolonger artificiellement l’existence de l’association. Vous risqueriez d’aggraver le passif (en augmentant les dettes) et cela pourrait vous être reproché par la suite. Donc renoncez à présenter au banquier un plan de redressement irréaliste pour obtenir le crédit de la dernière chance, abstenez-vous de tout montage improbable pour convaincre in extremis un nouveau partenaire financier.

Surtout n’injectez pas de deniers personnels dans l’association : personne ne vous en saura gré et cela ne changera pas la manière dont le juge appréciera la qualité de votre gestion.

Attention également si vous décidez de céder des actifs de l’association pour vous procurer de la trésorerie. Ce genre de décision ne doit pas se prendre dans l’urgence et suppose un large consensus au niveau de la collectivité associative, idéalement une décision d’assemblée générale.

Déclarez rapidement votre situation au tribunal

En tant que dirigeant d’une structure en cessation de paiement, vous avez l’obligation de saisir rapidement le TGI pour que celui-ci ouvre une procédure. Si les juges apprécient en général avec mansuétude la responsabilité des bénévoles, ils n’aiment guère que ceux-ci aient fait « l »autruche » face aux difficultés de leur structure.

Le « dépôt de bilan » de l’association doit donc se faire rapidement, à l’initiative des dirigeants, auprès du Tribunal de Grande Instance. La déclaration de cessation de paiements se fait au moyen du formulairecerfa 10530*01 qui est en principe disponible auprès de tous les greffes.

Un dernier conseil : n’agissez pas seul

J’allais oublier. La situation est tendue, vous fonctionnez dans l’urgence, vous êtes confrontés à des décisions difficiles. La prudence commande de ne pas agir seul : réunissez vos administrateurs, éventuellement convoquez un AG extraordinaire, saisissez vos autorités de tutelle, demandez l’avis de votre expert-comptable…

Bref, utilisez tous les moyens pour vous couvrir en informant (par écrit) les tiers de la situation déséspérée de votre association et en recueillant (par écrit) l’accord de vos pairs aux décisions difficiles qui s’imposent.

Association 1901 en difficultés financières : comment réagir ? est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Lisez également

Quels critères pour le surendettement d’une association loi 1901 ?

Laurent Samuel — Thu, 18 Sep 2008 11:00:57 +0000

Je discutais hier avec un banquier à propos de la difficulté à trouver une approche normative du surendettement associatif.

Pour les entreprises, l’approche prudentielle bancaire dispose de normes désormais bien établies (il faut dire que la jurisprudence sur le soutien abusif a permis de poser des principes à la fois clairs et impératifs). Pour l’association 1901, tout reste à faire.

Comment évaluer la marge d’endettement dans le secteur associatif ?

Traditionnellement, deux approches sont combinées pour déterminer le niveau auquel on peut endetter une structure.

Premier principe : les crédits bancaires ne doivent pas pallier l’indigence de la structure financière. En haut du bilan, la structure doit disposer de suffisamment de fonds propres pour assurer seule l’essentiel de son fonds de roulement. En bas du bilan, il en va de même. Les besoins courants notamment ceux qui sont générés par le décalage du versement des subventions sont connus et mesurables ; ils participent d’un besoin de financement permanent, au même titre que les immobilisations. L’orthodoxie financière exige qu’ils soient couverts pour l’essentiel par des ressources stables, idéalement des fonds propres.

L’intervention du banquier sera alors vue « à la marge », de manière subsidiaire, pour couvrir en haut comme en bas de bilan, le solde des besoins.

Second principe : le coût de l’endettement bancaire d’une structure ne doit pas devenir insupportable, eu égard au montant et à la nature de ses revenus. Dans le secteur marchand, on rapporte les frais financiers à l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation ou EBITDA pour les boursicoteurs). Lorsque les frais financiers absorbent plus de 30% de la rentabilité brute d’exploitation, on entre dans une zone à risque : l’entreprise commence à travailler surtout pour payer son banquier et le risque est qu’elle ne dégage plus suffisamment de cash pour ses besoins propres (investissement, réserves de solvabilité, etc).

Quelle approche pour les organismes à but non lucratif ?

Ce critère est statistiquement fondé par une relation clairement établie entre le ratio « Charges financières/EBE » et la défaillance d’entreprise. C’est la notion de « crédit ruineux » mise en oeuvre par les juges pour qualifier le soutien bancaire abusif.

Malheureusement, cette notion de rentabilité brute d’exploitation n’est pas transposable au secteur non marchand. L’EBE des associations 1901 est généralement non significatif ; les Soldes Intermédiaires de Gestion -sur lesquels sont fondés tous les outils prudentiels du banquier- ne parviennent que rarement à appréhender la réalité économique et financière des organismes sans but lucratif. Il faut donc trouver autre chose pour affirmer que le poids des frais financiers est insupportable pour l’association.

Les « vieux » banquiers se souviennent d’un autre ratio, aujourd’huiÂ presque tombé en désuétude : il s’agit du rapport entre les frais financiers et le chiffre d’affaires (avec un signal prudentiel aux alentours de 5%).

Ce calcul continue à être effectué dans la plupart des logiciels d’aide à la décision de crédit. et je pense qu’il peut être bien utile dans l’approche bancaire des associations loi 1901. On pourrait le formaliser de la manière suivante :

Frais financiers

Total du budget

La limite normative devra soigneusement être étudiée. Intuitivement je suggère une fourchette entre 6 et 12%.

PS : Pardon pour ce billet un peu technique mais çà me chatouillait du côté de l’analyse financière….

Quels critères pour le surendettement d’une association loi 1901 ? est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Lisez également

Les risques bancaires des associations loi 1901

Laurent Samuel — Wed, 05 Mar 2008 21:44:50 +0000

On peut chercher quelques lignes directrices dans l’analyse bancaire et financière des risques des associations régies par la loi de 1901.

Eléments de contexte sectoriel
Nature et poids des contraintes supportées par l’association
Profil des dirigeants
Marge de manoeuvre pour assurer l’équilibre d’exploitation, l’indépendance et l’autonomie financière
Transparence et gouvernance associative
Climat et relations sociales dans l’organisation

A propos des contraintes supportées par l’association, voici une première base de travail, en 10 propositions. Chacun de ces clignotants permet de préciser le modèle économique et d’identifier les risques de la structure :
La masse salariale chargée absorbe plus de 50% du budget associatif.
Plus de 30% des recettes de l’association sont procurées par le don et l’appel à la générosité du public

Les recettes de l’association sont composées à plus de 50% de recettes publiques

L’activité principale de l’association nécessite un agrément, une déclaration, une compétenceparticulière, une garantie financière.

L’association est chargée de missions d’intérêt général, voire d’un service public (y compris services locaux)

L’association est en relation avec des publics fragiles (jeunes enfants, personnes âgées, handicapées, malades, délinquants, prisonniers)

L’association a la responsabilité de la gestion d’un patrimoine immobilier ou d’un équipement collectif,

L’association supporte des contraintes opérationnelles importantes (activités internationales, aide d’urgence)

L’association conduit des activités lucratives accessoires

L’association supporte des risques éthiques, d’image

Les risques bancaires des associations loi 1901 est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr