Archives de la catégorie

Juridique, Organiser l'assemblée générale

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Tenue des assemblées générales

Intéressante synthèse de jurisprudence par Colas Amblard, à propos des règles de tenue des assemblées générales. C'est ici sur le site d'ISB

Juridique

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Couplage association loi 1901 et auto-entreprise : que faut-il en penser ?

Le succès du régime de l'auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l'arrivée de ce nouveau régime, simple et économi

Action sociale et santé, Education, formation et insertion, Réglementation

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Transposition de la directive « Services » aux services d’intérêt général : la proposition de loi

Via Veille SSIG et l'infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l'UE - Union Sociale pour l'Habitat, toujours à la pointe de l'informati

Pouvoirs publics, Subventionner les associations 1901

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Réforme des collectivités territoriales et clause de compétence générale : dossier documentaire

Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s'annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif fran

Pouvoirs publics

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Les associations, l’Etat et la théorie de l’institution de Maurice Hauriou

Une intéressante contribution de Gilles Jeannot, du Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (LATTS) (CNRS : UMR8134 – Université Paris

Juridique, Management

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Comment enregistrer les adhésions dans votre association loi 1901 ?

L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au

Juridique, Management

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Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901

Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu'est une association loi 1901 "à risques", je commence toujours par é

Pouvoirs publics, Réglementation

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Société locale de partenariat : une solution pour éviter la multiplication des associations para-publiques

Via Localtis, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises p

Finances, Juridique

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Quelques erreurs des banques à propos des associations loi 1901

Un discussion sur notre forum souligne le fait que certains banquiers connaissent (vraiment) mal la réalité juridique et économique des association

Réglementation

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Quelles précautions avant de recourir à un intervenant extérieur ?

Souvent, l'association doit sous-traiter contre rémunération certains travaux nécessaires au bon fonctionnement de la structure ou au déroulement

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