Association 1901 .fr

Le succès du régime de l’auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l’arrivée de ce nouveau régime, simple et économique, pour abriter des activités professionnelles ou lucratives accessoires, en alternative au système de la micro-entreprise associative qui présente de nombreux inconvénients.
Vous êtes nombreux à m’interroger à propos du couplage entre une association [...]

Via Veille SSIG et l’infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l’UE – Union Sociale pour l’Habitat, toujours à la pointe de l’information sur la règlementation européenne des services d’intérêt général
Proposition de loi SSIG à l’Assemblée Nationale
Calendrier parlementaire

Imminent : publication officielle de la proposition de loi par
l’Assemblée [...]

Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s’annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif français. On veut soit-disant se débarrasser du « mille-feuilles » territorial et de ses financements croisés qui seraient sources de gaspillage et de déficit. Il est question de supprimer pour les régions et les départements [...]

Le fait que les associations soient récupérées par le secteur public, habituellement considéré comme un échec de celle-ci peut dans cette perspective être considéré comme un succès, « l’idée d’œuvre » instituée par l’association se trouvant pérennisée. La force des associations est alors de générer des institutions nouvelles

L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l’association ont pu réserver les modalités d’adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l’agrément des candidatures par un organe associatif. Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes de la CNIL et de la loi de 1978.

Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu’est une association loi 1901 « à risques », je commence toujours par évoquer la situation où les cadres salariés ont pris le pouvoir dans l’association, évinçant les dirigeants bénévoles et se transformant ainsi en dirigeants de fait.
Comment cela arrive ?
Cela se produit en général [...]

Via Localtis, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), et déposée au Sénat le 27 juillet 2009, tendant à créer des « sociétés locales de partenariat« , une nouvelle forme de coopération entre les collectivités publiques et le secteur privé.
Constituées sous forme de sociétés [...]

Un discussion sur notre forum souligne le fait que certains banquiers connaissent (vraiment) mal la réalité juridique et économique des associations régies par la loi de 1901.
Voici un petit florilège des erreurs que je constate sur le terrain :
Refuser la signature sur le compte associatif à un interdit bancaire
C’est le cas qui m’a été soumis [...]

Souvent, l’association doit sous-traiter contre rémunération certains travaux nécessaires au bon fonctionnement de la structure ou au déroulement de ses chantiers. Il peut s’agir de travaux comptables, de développements informatiques, de travaux de rénovation ou d’aménagement dans le local associatif et de bien d’autres choses encore qui seront confiées à un intervenant extérieur.
Lorsque ces travaux [...]

Je reconnais être irrationnellement inconditionnel du géant de Mountain View.
Alors que je me suis débarrassé de la quasi-totalité de mes produits Microsoft par militantisme économique, je reste fasciné par l’efficacité du modèle économique de Google et la créativité de ses équipes. Pourtant, à bien y réfléchir, je pense que l’hégémonie du moteur est certainement plus [...]