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Tenue des assemblées générales

Intéressante synthèse de jurisprudence par Colas Amblard, à propos des règles de tenue des assemblées générales. C'est ici sur le site d'ISB

Couplage association loi 1901 et auto-entreprise : que faut-il en penser ?

Le succès du régime de l'auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l'arrivée de ce nouveau régime, simple et économi

Transposition de la directive « Services » aux services d’intérêt général : la proposition de loi

Via Veille SSIG et l'infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l'UE - Union Sociale pour l'Habitat, toujours à la pointe de l'informati

Réforme des collectivités territoriales et clause de compétence générale : dossier documentaire

Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s'annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif fran

Les associations, l’Etat et la théorie de l’institution de Maurice Hauriou

Une intéressante contribution de Gilles Jeannot, du Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (LATTS) (CNRS : UMR8134 – Université Paris

Comment enregistrer les adhésions dans votre association loi 1901 ?

L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au

Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901

Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu'est une association loi 1901 "à risques", je commence toujours par é

Société locale de partenariat : une solution pour éviter la multiplication des associations para-publiques

Via Localtis, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises p

Quelques erreurs des banques à propos des associations loi 1901

Un discussion sur notre forum souligne le fait que certains banquiers connaissent (vraiment) mal la réalité juridique et économique des association

Quelles précautions avant de recourir à un intervenant extérieur ?

Souvent, l'association doit sous-traiter contre rémunération certains travaux nécessaires au bon fonctionnement de la structure ou au déroulement