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Posts Tagged ‘Etat’

Les associations, l’Etat et la théorie de l’institution de Maurice Hauriou

By Laurent Samuel • sept 3rd, 2009 • Category: Pouvoirs publics

Le fait que les associations soient récupérées par le secteur public, habituellement considéré comme un échec de celle-ci peut dans cette perspective être considéré comme un succès, « l’idée d’œuvre » instituée par l’association se trouvant pérennisée. La force des associations est alors de générer des institutions nouvelles



Tarification des EHPAD: une porte ouverte

By Laurent Samuel • août 19th, 2009 • Category: Action sociale et santé, Subventionner les associations 1901

Signalé par la Croix, un projet de décret bouleverse les règles de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, en créant une part « hébergement », supportée directement par les familles et fixée par la structure en fonction des prestations proposées. Cela concerne les établissements publics et ceux exploités par des associations loi 1901.
En donnant [...]



Silence, on assassine… les associations 1901 par centaines

By Laurent Samuel • jan 21st, 2009 • Category: Actualités sectorielles

De partout les appels résonnent et nombreux sont les dirigeants bénévoles à me contacter sur ce blog pour partager leur désarroi.
L’actualité associative est essentiellement faite d’annonces de dépôts de bilan (ici l’exemple au hasard d’une association d’éducation populaire et d’insertion en banlieue parisienne). Nous avons déjà signalé que même les associations les plus importantes ou [...]



2009 : l’an 1 de la réforme des services déconcentrés de l’Etat

By Laurent Samuel • jan 9th, 2009 • Category: Pouvoirs publics

Via la CGT-Equipement (qu’il faut saluer pour cette mise en ligne judicieuse), on peut consulter la circulaire du premier Ministre à propos de la réforme des services de l’Etat dans les départements.
Plus rien ne sera jamais comme avant !
Si votre association est en relation habituelle ou épisodique avec une quelconque Direction régionale ou Direction Départementale [...]



Subventions aux associations 1901 : qui respecte le décret du 17 juillet 2006 ?

By Laurent Samuel • nov 19th, 2008 • Category: Pouvoirs publics, Subventionner les associations 1901, Subventions et aides publiques
Cet article figure dans le 1 of 5 in the series Obligations des dispensateurs de subventions

Toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.



Subventions publiques aux fédérations sportives : quelques évidences

By Laurent Samuel • oct 25th, 2008 • Category: Sports, Subventionner les associations 1901

A partir d’un vieil article de l’Expansion (2004) et de quelques stats publiques (INSEE), j’ai bricolé un petit tableau qui fait apparaître le montant des subventions publiques rapportées au budget fédéral et au nombre de licenciés pour quinze sports représentant en France près de 7 millions de licenciés.
Je n’ai pas pu vérifier la publication du [...]



Conséquences possibles de la crise financière sur le secteur associatif

By Laurent Samuel • oct 9th, 2008 • Category: Actualités sectorielles, Finances, Veille et intelligence économique

Alors que les experts se disputent encore sur l’ampleur de la crise financière, il pourrait paraître hasardeux d’essayer quelques hypothèses à propos de ses conséquences à terme sur le secteur associatif.
Pourtant, en simple observateur du terrain socio-économique, je vais essayer de lire un peu « dans ma boule de cristal », certainement de manière un peu naïve [...]



Subventions aux associations 1901 : où va notre argent ?

By Laurent Samuel • sept 9th, 2008 • Category: Subventions et aides publiques
Cet article figure dans le 2 of 5 in the series Obligations des dispensateurs de subventions

Je ne partage pas toujours (loin s’en faut) les méthodes et les analyses de Contribuables Associés. Pourtant je reconnais le bien-fondé de leur action : un peu de poil à gratter dans le dos de la dépense publique participe à mon sens du fonctionnement normal d’une démocratie moderne.
L’association publie un rapport intitulé « Subventions aux associations, [...]



Subventions aux associations 1901 : les dessous de la nouvelle donne (rapport Langlais)

By Laurent Samuel • août 29th, 2008 • Category: Pouvoirs publics, Subventions et aides publiques

Cela fait un moment que je me demande ici ce qu’il va advenir de la RGPP pour le secteur associatif. Je me suis même risqué ici à un bilan assez osé de cette première partie de la législature.
Voilà de quoi raviver la discussion : l’excellent Localtis (décidement) signale la publication du rapport Langlais , rapport [...]



Sarkozy et les associations : bilan médiocre

By Laurent Samuel • août 1st, 2008 • Category: Pouvoirs publics

Cité par B. M., éditorialiste (et Président, je crois) de la Fondation du bénévolat (qui décerne également des « lauriers » du bénévolat) :

« Sensible au rôle essentiel du bénévolat, j’ai par ailleurs décidé de créer, à l’instar de la promotion du Travail, une promotion du Bénévolat associatif; et elle aura pour vocation de reconnaître et de récompenser les mérites des bénévoles, notamment dans le champ del’éducation, de la santé, de l’action sociale et de l’humanitaire. »

Voilà un hochet de plus, qui pour le coup ne bouleversera ni le statut du bénévole, ni l’économie du tiers secteur.

Décidément la place du monde associatif apparaît bien discrète dans le nouveau discours dominant. On ne sait si l’on doit le déplorer ou s’en réjouir. A y regarder de plus près, le bilan du tiers secteur est tout à la fois maigre et inquiétant sur le plan sectoriel après 15 mois de sarkozysme.