Association 1901 .fr

Le monde associatif peut se targuer de susciter la réflexion des hautes sphères de l’Etat ( à defaut de mieux). En quelques mois, pas moins de deux rapports se sont penchés sur les organismes régis par la loi de 1901, notamment sur la question de leurs relations avec les pouvoirs publics.
En leur temps, nous vous [...]

Cà y est : le rapport du député Morange à propos de la gouvernance et du financement associatif est en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale.
Le dossier complet est ici et vous pouvez télécharger le pdf du rapport là.
Je n’ai pas encoure eu le temps de regarder.

Je discutais hier avec un banquier à propos de la difficulté à trouver une approche normative du surendettement associatif.
Pour les entreprises, l’approche prudentielle bancaire dispose de normes désormais bien établies (il faut dire que la jurisprudence sur le soutien abusif a permis de poser des principes à la fois clairs et impératifs). Pour l’association 1901, [...]

Cela fait un moment que je me demande ici ce qu’il va advenir de la RGPP pour le secteur associatif. Je me suis même risqué ici à un bilan assez osé de cette première partie de la législature.
Voilà de quoi raviver la discussion : l’excellent Localtis (décidement) signale la publication du rapport Langlais , rapport [...]

Pour ceux d’entre vous qui cherchent désespérément de quoi s’occuper l’esprit pendant ces vacances, je signale quelques parutions récentes (ou plus anciennes) qui ne manquent pas d’intérêt.
A propos de la gouvernance des associations, un rapport de l’Ordre des Experts Comptables est à télécharger gratuitement sur leur site. Je pense que nous aurons à reparler de [...]

Lorsque je travaille avec des banquiers à propos du financement des associations loi 1901, il arrive qu’on me dise à propos d’un dossier de mauvaise qualité : « sur telle association, le risque est limité, parce que l’objet associatif relève d’une mission de service public et l’Etat sera toujours là pour subventionner ».
Lorsque je travaille avec des [...]

Quand je dis « elles doivent », je signifie bien qu’elles sont dans l’obligation de la faire, sous peine de mettre en jeu leur survie.
On sait (mais peut-être pas tout le monde) que le but non lucratif des associations régies par la loi de 1901 n’a rien à voir avec une quelconque interdiction de dégager des excédents [...]

J’apprends que se constitue à l’initiative de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale une mission d’information sur la gouvernance et le financement des associations.

Voici le texte officiel de présentation de cette mission présidée par le député des Yvelines, M. Pierre Morange.

En France, il y a environ 22.000 structures régies par la loi de 1901 qui disposent d’un budget annuel supérieur à 500.000 €.
C’est à la fois très peu (entre 150 et 300 associations par département) et beaucoup : le budget cumulé de ces associations pèse 32 milliards 650 millions €, selon les estimations de l’équipe [...]

Il y a donc deux mondes qui coexistent sous le label associatif : celui des petites associations, micro-structures reposant sur le bénévolat, et celui des moyennes et grandes structures, largement professionnalisées. Ces deux mondes n’ont pas grand’chose à voir.

Le financement du secteur associatif se caractérise par un évident déséquilibre : 170.000 structures concentrent à elles seules plus de 80% du budget total du tiers secteur ; il s’agit des associations employeurs, largement professionnalisée, fonctionnant avec un effectif salarié permanent plus ou moins important.