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Modification du régime fiscal des dividendes d’actions françaises perçus par des organismes à but non lucratif

Un ami banquier m'écrit pour s'offusquer de ce que la loi de finances rectificative pour 2009 modifie la fiscalité des revenus patrimoniaux des asso

Couplage association loi 1901 et auto-entreprise : que faut-il en penser ?

Le succès du régime de l'auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l'arrivée de ce nouveau régime, simple et économi

Fiscalité des associations loi 1901 : possible relèvement de la franchise sur les revenus d’activités lucratives accessoires

Dans le projet de loi de finances actuellement en préparation chez nos parlementaires, il est question de procéder à un relèvement de 60 à 80.000

Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901

Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu'est une association loi 1901 "à risques", je commence toujours par é

25 conseils pour augmenter les revenus de votre association loi 1901…en toute légalité

Les associations doivent se procurer des ressources financières. Même si le modèle économique de la plupart des petites et moyennes structures rep

Quels placements pour les associations loi 1901 ?

Je me souviens d'une assemblée générale de l'association des jardins municipaux à laquelle j'adhérais (je cultive le légume à mes temps perdus)

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Un rescrit rendu par l'administration fiscale (N°2008/25 du 04/11/2008) précise les conditions à remplir par les associations de création artistiq

Associations employeurs : nouveau barême de la taxe sur les salaires

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Rescrit fiscal des associations loi 1901 : mode d’emploi

Le rescrit fiscal donne la possibilité d'interroger l'administration fiscale à propos de la situation précise d'un contribuable. Au vu des circonst

Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou si peu) de reçus fiscaux ?

Sur le terrain, on constate qu'assez peu d'associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l'article 200 du CGI de d