Modification du régime fiscal des dividendes d’actions françaises perçus par des organismes à but non lucratif
By Laurent Samuel • jan 19th, 2010 • Category: FiscalitéUn ami banquier m’écrit pour s’offusquer de ce que la loi de finances rectificative pour 2009 modifie la fiscalité des revenus patrimoniaux des associations loi 1901.
Les dividendes d’actions françaises, qui étaient jusqu’à présent exonérés, deviennent imposables au taux de 15% (voir ici le régime d’ensemble de la fiscalité des revenus patrimoniaux des organismes à but [...]



