Association 1901 .fr

Un ami banquier m’écrit pour s’offusquer de ce que la loi de finances rectificative pour 2009 modifie la fiscalité des revenus patrimoniaux des associations loi 1901.
Les dividendes d’actions françaises, qui étaient jusqu’à présent exonérés, deviennent imposables au taux de 15% (voir ici le régime d’ensemble de la fiscalité des revenus patrimoniaux des organismes à but [...]

Le succès du régime de l’auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l’arrivée de ce nouveau régime, simple et économique, pour abriter des activités professionnelles ou lucratives accessoires, en alternative au système de la micro-entreprise associative qui présente de nombreux inconvénients.
Vous êtes nombreux à m’interroger à propos du couplage entre une association [...]

Dans le projet de loi de finances actuellement en préparation chez nos parlementaires, il est question de procéder à un relèvement de 60 à 80.000 euros de la franchise d’impôts commerciaux sur les activités lucratives accessoires des associations loi 1901 .
Prévue à l’article 206- 1 bis du Code général des impôts, cette franchise est ouverte [...]

Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu’est une association loi 1901 « à risques », je commence toujours par évoquer la situation où les cadres salariés ont pris le pouvoir dans l’association, évinçant les dirigeants bénévoles et se transformant ainsi en dirigeants de fait.
Comment cela arrive ?
Cela se produit en général [...]

Les associations doivent se procurer des ressources financières. Même si le modèle économique de la plupart des petites et moyennes structures repose sur le bénévolat, quelques espèces sonnantes et trébuchantes sont toujours nécessaires.
Quelles sources de revenus pour les association loi 1901 ?
Si l’on fait la typologie des sources de revenus possibles pour les associations 1901, [...]

Je me souviens d’une assemblée générale de l’association des jardins municipaux à laquelle j’adhérais (je cultive le légume à mes temps perdus) où un collègue jardinier s’est levé pour dénoncer le fait que l’association soit titulaire de quelques placements financiers, ceci étant interdit par le « but non lucratif » inscrit dans la loi de 1901.
Placer la [...]

Un rescrit rendu par l’administration fiscale (N°2008/25 du 04/11/2008) précise les conditions à remplir par les associations de création artistique pour échapper aux impôts commerciaux.
Ce texte vise les associations de création artistique qui ont un rôle d’animation de la vie sociale et culturelle. Elles atteignent ces buts par la production d’oeuvres, de spectacles, par l’organisation [...]

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA. Elle concerne donc toutes les associations qui emploient du personnel salarié sans être assujetties aux impôts commerciaux.
Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
Le barème de la taxe sur [...]

Le rescrit fiscal donne la possibilité d’interroger l’administration fiscale à propos de la situation précise d’un contribuable. Au vu des circonstances particulières du dossier, l’administration rend un avis auquel elle est ensuite obligée de se tenir. Je vous en ai souvent parlé sur ce blog.
Pour les associations régies par la loi de 1901, cette procédure [...]

Sur le terrain, on constate qu’assez peu d’associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l’article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d’impôt de 66%.
De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur ou bien ignorent qu’il est applicable [...]