Association 1901 .fr

La structure juridique de l’association loi 1901 est un outil idéal pour porter tout type de réseau. L’archétype des associations de membres correspond à cette réalité, permettant le regroupement de personnes sur une base affinitaire.
Qu’il s’agisse d’échanger des timbres, de se montrer sa vieille voiture ou d’organiser des « gueuletons d’anciens combattants », l’association loi 1901 donne [...]

Un arrêté du 19 novembre 2009 fixe le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels, comprenez le prix de l’annonce légale obligatoire pour donner naissance à une association loi 1901 dite « déclarée ».
On note que la logorrhée au niveau de l’objet associatif est désormais pénalisée, puisque le forfait [...]

Petite conversation en commentaire d’un billet de ce blog :
Je suis adhérent d’une association 1901 (club sportif) et nouveau trésorier de cette association depuis le 28/11/2008. Le président est lui aussi nouveau et l’ancien président (dont la compagne était trésorière) refuse de nous transmettre les livres de compte avec tous les justificatifs associés. De plus [...]

Le changement de bureau ou le renouvellement de l’équipe dirigeante d’une association 1901 sont l’occasion d’une passation de pouvoirs entre les « anciens » et les « nouveaux ». Les nouveaux dirigeants devront s’assurer qu’ils sont bien en mesure d’exercer leurs pouvoirs… après avoir vérifié dans les statuts quels sont ces pouvoirs.
Il arrive que la transition soit conflictuelle, l’ancienne [...]

Voilà, on l’attendait depuis un moment. Le nouveau formulaire du dossier de demande de subvention est en ligne, au format pdf. Il s’agit de la référence CERFA 12156v2.
En principe, c’est ce dossier qui doit être utilisé dans toutes les demandes de subventions d’Etat ainsi que celles instruites par les collectivités locales.
C’est ici (service public.fr).

Lorsque un nouveau bureau est élu ou que l’une des personnes chargées de l’administration de l’association change, il faut procéder à une déclaration auprès de la Préfecture. On se demande souvent qui doit effectuer ces démarches administratives, les dirigeants partants ou ceux nouvellement désignés ?

Un moyen utilisé pour confisquer le pouvoir dans une association 1901 est de ne pas convoquer l’assemblée générale annuelle. En violation de l’esprit de la loi de 1901 et (certainement) des dispositions statutaires, les dirigeants ne réunissent plus la communauté associative. Ils se mettent à conduire seuls le projet associatif sans rendre de comptes à [...]

Les formalités obligatoires pour l’association relèvent de la fonction administrative. Elles seront effectuées sous la responsabilité du Secrétaire.
Il s’agit :- des déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution)
- des publications au journal officiel (pour les événements précités)
- de la tenue du registre spécial
- le dépôt des comptes de [...]

C’est la vocation du site Association1901.fr de proposer des ressources en ligne pour les porteurs de projets.On peut désormais consulter en ligne la version béta d’un outil d’information destiné à accompagner les principales phases de mise en oeuvre du projet des fondateurs. C’est ici.
Nous pensons que celui-ci peut constituer une ressource utile.

Dans la revue internationale de l’économie sociale, V.Tchernonog a signé une des études les plus complètes à propos des métiers des associations, de leurs ressources et de leurs logiques d’action.
Ressources, financements publics et logique d’action des associations documente parfaitement en une dizaine de pages le paysages associatifs des années 2000. Cette étude est désormais devenue [...]