Association 1901 .fr

Les commissaires aux comptes se sont récemment interrogés sur la question de savoir quelles associations bénéficiaires de fonds publics devaient obligatoirement nommer … un commissaire aux comptes, par application de l’art. L. 612-4 du Code de Commerce, qui prévoit que :
les associations, recevant annuellement de la part, notamment, des autorités administratives (au sens de l’article [...]

Sur le blog d‘Olivier Vibert, avocat à  la Cour, un intéressant commentaire d’une décision rendue par la Cour de Cassation (27 mai 2008) à propos d’une escroquerie commise par un dirigeant au dépends d’une mutuelle, décision parfaitement transposable aux relations entre les banques et leurs clients associations loi de 1901.
Utilisant de faux documents lui donnant [...]

Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu’est une association loi 1901 « à risques », je commence toujours par évoquer la situation où les cadres salariés ont pris le pouvoir dans l’association, évinçant les dirigeants bénévoles et se transformant ainsi en dirigeants de fait.
Comment cela arrive ?
Cela se produit en général [...]

ISBL consultants, qui suit de manière très précise la jurisprudence en droit des associations, publie une récente décision de la Cour de Cassation (Cass. Civ. 1ere, 5 mars 2009), rendue à propos de la révocation des dirigeants d’une association loi 1901.
Dans cette affaire, la Cour précise la manière dont les dirigeants peuvent être révoqués lors [...]

J’avais déjà publié ici un petit modèle de courrier à adresser aux dirigeants récalcitrants à convoquer l’assemblée générale annuelle.
A en croire vos courriers, une autre situation problématique semble plutôt fréquente : celle des dirigeants démissionnaires ou révoqués qui tardent exagérément à remettre à leurs successeurs les documents fondamentaux indispensables au bon bon fonctionnement de l’association [...]