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Subventions et aides publiques

1127{1}http://association1901.fr/blog/subventions-et-aides-publiques/commandes-publiques-aux-associations-1901-autant-sy-habituer-tout-de-suiteCommandes+publiques+aux+associations+1901+%3A+autant+s%27y+habituer+tout+de+suite...2009-02-04+06%3A37%3A36Laurent+Samuel

Commandes publiques aux associations 1901 : autant s’y habituer tout de suite…

On a fait à mon avis un mauvais procès au Rapport Langlais qui préconise, chaque fois que c'est possible, de substituer à la logique de subvention

Juridique, Pouvoirs publics, Réglementation, Subventions et aides publiques

258{0}http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/comment-interpreter-le-seuil-de-153000-e-reglementationComment+interpr%C3%A9ter+le+seuil+de+153.000+euros+%28r%C3%A8glementation%292007-07-09+14%3A16%3A00Laurent+Samuel

Comment interpréter le seuil de 153.000 euros (règlementation)

En formation à Amiens, nous nous demandions avec le groupe comment il fallait interpréter le seuil de subventions annuelles prévu au décret 2001-3

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