Association 1901 .fr

Selon le modèle économique, les personnes qui composeront le public de l’association peuvent avoir plusieurs casquettes : dirigeant bénévole de droit ou de fait, bénévole actif impliqué dans la conception du projet associatif et les chantiers, participants à un ou plusieurs chantiers associatifs (sans en retirer d’avantage personnel direct), usagers ou bénéficiaires des services rendus [...]

L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l’association ont pu réserver les modalités d’adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l’agrément des candidatures par un organe associatif. Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes de la CNIL et de la loi de 1978.

Je rencontre souvent des bénévoles de « petites » associations qui se plaignent de la lourdeur de l’assemblée générale, comme organe d’expression de la collectivité associative. En effet, lorsque 4 ou 5 personnes, toujours les mêmes, composent toutes les ressources de l’association et qu’elles sont toutes associées de manière égale à la prise de décision, la tenue [...]

Il règne souvent une joyeuse confusion dans les statuts des associations et dans l’esprit de leur dirigeants à propos de l’assemblée générale extraordinaire. Je vais essayer de clarifier les choses, notamment pour les rédacteurs de statuts, car dans les associations en fonctionnement, on restera tenu d’appliquer les statuts à la lettre même s’ils ne sont [...]

Il est d’usage de matérialiser l’adhésion des membres à l’association par le versement d’une cotisation, un paiement d’un montant modique renouvelé annuellement.
Les statuts-type donnent une place importante à cette « adhésion », puisqu’ils stipulent par exemple que seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer à l’assemblée.
Dans certaines associations, cette exigence débouche sur une situation [...]

S’il fallait donner une seule raison d’adopter un Règlement Intérieur, on dirait qu’en précisant ses règles de fonctionnement, les membres et les dirigeants se protègent des principales dérives qui peuvent mettre en danger le projet associatif.
Dans les associations de membres, l’exercice du pouvoir par les dirigeants est quelques fois délicat ; un subtil équilibre doit [...]

Souvent les dirigeants ou les fondateurs d’association demandent des conseils à propos de la rédaction de leur règlement intérieur. J’avais indiqué une manière de procéder ici dans un billet consacré à la méthode de travail pour les rédacteurs du RI.
Je crois qu’avant de passer à la phase de formulation, il faut bien se représenter le [...]