Association 1901 .fr

Le succès du régime de l’auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l’arrivée de ce nouveau régime, simple et économique, pour abriter des activités professionnelles ou lucratives accessoires, en alternative au système de la micro-entreprise associative qui présente de nombreux inconvénients.
Vous êtes nombreux à m’interroger à propos du couplage entre une association [...]

Les lecteurs de ce blog disposent d’une abondante documentation à propos de la micro-entreprise sous forme d’association loi 1901 ; vous pouvez la consulter sous le mot-clé « micro-entreprise associative« .
Qu’en-est-il de la micro-entreprise associative ? Je vous propose un petit billet de synthèse et vous invite à consulter également notre forum.
Indispensable avant de fonder une micro-entreprise [...]

Des formalités réduites à leur plus simple expression (on pourra s’enregistrer en ligne), une franchise de TVA, des charges sociales prélevées à un taux réduit sur les recettes effectivement encaissées, la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux particulièrement avantageux.

Bref, le statut d’auto-entrepreneur est un véritable paradis fiscal et social pour les entreprises dont le chiffre d’affaires reste inférieur à certaines limites. Il va devenir de plus en plus pénalisant de loger des activités lucratives dans une association loi 1901,

En direct du forum de ce blog, voici quatre exemples de micro-entreprises associatives que je trouve intéressant à comparer. Il s’agit de projets de création d’associations régies par la loi de 1901 dans le commerce équitable, les voyages pour étudiants, les cours cours de danse et des activités de revente. Toutes ces associations conduisent [...]

Je suis souvent consulté sur ce blog par des candidats à la création d’une association 1901 qui souhaitent proposer des massages de bien-être ou des séances individuelles de sophrologie.
Il faut souligner que lorsque le projet consiste à dispenser des séances individuelles contre rémunération, la structure juridique de l’association n’est pas adaptée.
Dans son article 1, la [...]

Sur le forum de ce blog, on me pose un cas pratique de fiscalité associative à propos des conséquences de la rémunération d’un dirigeant.

Je le publie in extenso et brut de décoffrage parce qu’il m’a permis de faire un rappel de la démarche d’analyse fiscale d’une micro-entreprise associative (MEA).

Vous avez décidé de lancer votre petite activité indépendante. Pour des raisons qui vous appartiennent (et qui ne sont pas forcément les meilleures), vous avez fondé une association loi 1901. Il s’agit de ce que nous appelons dans ce blog une micro-entreprise associative.
Pour fonctionner il vous faut naturellement un compte bancaire qui enregistrera les recettes [...]

On peut chercher quelques lignes directrices dans l’analyse bancaire et financière des risques des associations régies par la loi de 1901.

Eléments de contexte sectoriel
Nature et poids des contraintes supportées par l’association
Profil des dirigeants
Marge de manoeuvre pour assurer l’équilibre d’exploitation, l’indépendance [...]

La question est récurrente. Nous l’avons abordé à plusieurs reprises dans ces colonnes, à propos de la micro-entreprise associative et du principe de bénévolat des dirigeants. Pourtant je vous propose de commencer une petite série de billets à ce sujet.
Pourquoi plusieurs articles ? Tout simplement parce qu’il s’agit d’un dossier assez complexe et que la [...]

Dans la loi de finances rectificative pour 2007, il y a une toute petite disposition, qui aurait presque pu passer inaperçue, si elle ne modifiait pas de manière révolutionnaire l’article 200 du Code général des Impôts.
Il s’agit du II) de l’article 23 qui est ainsi rédigé.
Le 1 de l’article 200 du même code est ainsi [...]