Une question que de (trop) nombreux dirigeants bénévoles continuent à se poser…

Pour essayer d’y voir plus clair, en attendant le rescrit fiscal en ligne, je vous propose un petit outil d’auto-diagnostic (en 4 questions) et faisant référence aux billets récemment publiés sur ce blog à propos du dossier fiscal.

Cliquez sur l’image ci-dessous et un tableau s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Commencez par replier toutes les branches (en cliquant sur le lien « Collapse », en haut à droite) pour n’avoir que les 4 questions apparentes.

Répondez aux questions les unes après les autres, en vous reportant (par un simple clic) à l’article concerné pour obtenir toutes les explications. Respectez bien le sens de lecture et cliquez sur l’icone de redirection lorsqu’il s’en présente une à la fin de la ligne.

C’est essentiel pour aboutir à un diagnostic fiable.

Votre association est-elle assujettie aux impots commerciaux ? est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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