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Posts Tagged ‘Obtenir une subvention’

Réforme des collectivités territoriales : un nouveau hold-up aux dépends du monde associatif ?

By Laurent Samuel • nov 5th, 2009 • Category: Pouvoirs publics

Il y avait eu ce papier de l’Observatoire des subventions, à propos duquel je m’étais demandé s’il s’agissait d’un gag (surtout en voyant la photo) : une proposition de loi d’un jovial parlementaire visant à limiter les subventions octroyées aux associations 1901 en trop bonne santé financière.
Récemment, j’ai reçu dans ma boite aux lettres une [...]



Publication des comptes des associations percevant des subventions supérieures à 153.000 €

By Laurent Samuel • mai 17th, 2009 • Category: Gouvernance et transparence financière, Obtenir une subvention, Réglementation

On sait qu’aux termes de l’article 612-4 du Code de commerce « toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret (153.000 [...]