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Posts Tagged ‘pouvoirs’

Quels documents le banquier peut-il exiger de votre association loi 1901 ?

By Laurent Samuel • fév 15th, 2010 • Category: Finances, Juridique

Il règne quelques fois une certaine incompréhension entre dirigeants bénévoles et banquiers à propos des documents à transmettre à ce dernier. On est toujours un peu rapide à dénoncer l’obsession sécuritaire des banquiers qui, pour le cas des associations loi 1901, est parfaitement justifiée par des raisons légales et protège tout autant les intérêts de la banque que ceux de l’association.



Obligations du banquier face aux pouvoirs des dirigeants (jurisprudence)

By Laurent Samuel • sept 29th, 2009 • Category: Juridique

Sur le blog d‘Olivier Vibert, avocat à  la Cour, un intéressant commentaire d’une décision rendue par la Cour de Cassation (27 mai 2008) à propos d’une escroquerie commise par un dirigeant au dépends d’une mutuelle, décision parfaitement transposable aux relations entre les banques et leurs clients associations loi de 1901.
Utilisant de faux documents lui donnant [...]



8 bonnes raisons de vous débarrasser de votre Conseil d’administration

By Laurent Samuel • août 23rd, 2009 • Category: Juridique, Management
Cet article figure dans le 1 of 2 in the series L'association sans CA

Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique.
Dans la pratique, je vois très peu de petites associations dotées [...]



(En)cadrer la relation avec un directeur salarié : conseils pratiques d’un militant professionnel

By Laurent Samuel • mar 6th, 2008 • Category: Management

Bertrand, spécialiste de l’animation socio-culturelle, a bien voulu témoigner sur ce blog de sa pratique de militant professionnel en matière d’organisation des relations entre dirigeants bénévoles et directeur salarié. Qu’il en soit chaudement remercié.
En ce qui me concerne, je considère que :
- Oui, la présence du directeur est indispensable en bureau, organe de
gestion de l’association [...]