» Pouvoirs publics

Association 1901 .fr

La première ressource web indépendante et gratuite pour les dirigeants associatifs
Google
 

Posts Tagged ‘Pouvoirs publics’

Subventions aux associations et réglementation européenne : les clarifications de la circulaire Fillon

By Laurent Samuel • mar 11th, 2010 • Category: Non classé

Pas vraiment la tête à bloguer en ce moment (allez savoir pourquoi). Alors pour éviter le grand blanc éditorial, je vous donne ici un extrait de la circulaire Fillon (circulaire du 18 janvier 2010). Le texte est un peu long mais il a le mérite d’être clair et accessible, et surtout de mettre un terme [...]



Tronc commun du nouvel agrément des associations loi 1901

By Laurent Samuel • jan 20th, 2010 • Category: Pouvoirs publics, Réglementation

Pas mal de trucs sur le feu en ce moment et donc peu dispo pour bloguer sérieusement. Désolé.
Mais je ne résiste pas à l’envie de vous livrer (comme çà, brut de décoffrage) l’annexe V de la circulaire du 18 janvier 2010, qu’on va certainement désigner dans le milieu associatif comme la circulaire « Fillon », pour faire [...]



Vous avez aimé 2009 ? Vous allez adorer 2010

By Laurent Samuel • jan 4th, 2010 • Category: Association1901.fr

Chères lectrices, chers lecteurs,
En ce début d’année, je suis heureux de vous présenter (très formellement mais de tout mon cœur) mes meilleurs vœux pour 2010.
Je formule des souhaits d’épanouissement et de réussite pour vous, votre famille et vos projets, qu’ils soient privés, professionnels ou associatifs.
Pour notre part, nous continuerons notre travail de publication au service [...]



Transposition de la directive « Services » aux services d’intérêt général : la proposition de loi

By Laurent Samuel • déc 11th, 2009 • Category: Action sociale et santé, Education, formation et insertion, Réglementation

Via Veille SSIG et l’infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l’UE – Union Sociale pour l’Habitat, toujours à la pointe de l’information sur la règlementation européenne des services d’intérêt général
Proposition de loi SSIG à l’Assemblée Nationale
Calendrier parlementaire

Imminent : publication officielle de la proposition de loi par
l’Assemblée [...]



Réforme des collectivités territoriales et clause de compétence générale : dossier documentaire

By Laurent Samuel • nov 19th, 2009 • Category: Pouvoirs publics, Subventionner les associations 1901

Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s’annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif français. On veut soit-disant se débarrasser du « mille-feuilles » territorial et de ses financements croisés qui seraient sources de gaspillage et de déficit. Il est question de supprimer pour les régions et les départements [...]



Réforme des collectivités territoriales : un nouveau hold-up aux dépends du monde associatif ?

By Laurent Samuel • nov 5th, 2009 • Category: Pouvoirs publics

Il y avait eu ce papier de l’Observatoire des subventions, à propos duquel je m’étais demandé s’il s’agissait d’un gag (surtout en voyant la photo) : une proposition de loi d’un jovial parlementaire visant à limiter les subventions octroyées aux associations 1901 en trop bonne santé financière.
Récemment, j’ai reçu dans ma boite aux lettres une [...]



Bénévole et seul au monde

By Laurent Samuel • oct 26th, 2009 • Category: Réglementation

En France, des dizaines de milliers de personnes contribuent quotidiennement à des taches d’intérêt général sans être couverte par un statut juridique quelconque. Elles ne sont ni adhérents d’une association, ni salariées d’une entreprise ou d’une administration. Il s’agit d’initiatives personnelles d’individus qui font don de leur temps ou de leurs compétences, directement sur le terrain, sans se poser trop de questions ; elles privilégient l’action avant tout.



Associations loi 1901 : comment gérer votre Mairie ?

By Laurent Samuel • sept 12th, 2009 • Category: Obtenir une subvention, Pouvoirs publics

Souvent, le comportement de certaines associations loi 1901 vis-à-vis de leur partenaire public me rappelle un peu celui d’un adolescent, revendiquant farouchement son indépendance mais handicapé par un terrible manque d’autonomie.
Quand je vois des associations subventionnées (ou qui voudraient l’être) qui rechignent encore à présenter leurs comptes à l’administration ou qui mettent plusieurs mois à [...]



« Associations et politiques publiques » (Cycle de conférences, 15 et 16 octobre 2009 à Paris)

By Laurent Samuel • sept 9th, 2009 • Category: Actualités sectorielles

Les 15 et 16 octobre se déroulent à l’initiative de la Ville de Paris les Rencontres de la vie associative et citoyenne.
Douze conférences sont proposées avec les participations de spécialistes du monde associatifs, de sociologues, de philosophes, de représentants d’associations et d’élus.
Les conférences et les débats se dérouleront simultanément sur deux sites : l’Échangeur (75003) [...]



Les associations, l’Etat et la théorie de l’institution de Maurice Hauriou

By Laurent Samuel • sept 3rd, 2009 • Category: Pouvoirs publics

Le fait que les associations soient récupérées par le secteur public, habituellement considéré comme un échec de celle-ci peut dans cette perspective être considéré comme un succès, « l’idée d’œuvre » instituée par l’association se trouvant pérennisée. La force des associations est alors de générer des institutions nouvelles