Créer une association loi 1901 pour gérer un équipement collectif
By Laurent Samuel • avr 27th, 2009 • Category: Créer votre associationJe poursuis cette petite série de billets consacrés aux motifs -légitimes ou pas- de créer une association loi 1901.
Après avoir vu la pratique collective d’activités et la défense de valeurs ou d’intérêts, nous envisagerons la création dune association 1901 pour assurer la gestion d’un équipement faisant l’objet d’une utilisation collective.
Aux termes de l’article 6 de [...]



