Réquisitoire dans l’affaire Dray : un très mauvais signal au monde associatif
Jusqu'à présent, je me suis bien gardé de bloguer à propos de l'affaire Dray (bien que je n'en aie pas moins pensé). Puisque celle-ci semble s'ac
Subventions aux associations et réglementation européenne : les clarifications de la circulaire Fillon
Pas vraiment la tête à bloguer en ce moment (allez savoir pourquoi). Alors pour éviter le grand blanc éditorial, je vous donne ici un extrait de l
Transposition de la directive « Services » aux services d’intérêt général : la proposition de loi
Via Veille SSIG et l'infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l'UE - Union Sociale pour l'Habitat, toujours à la pointe de l'informati
Réforme des collectivités territoriales et clause de compétence générale : dossier documentaire
Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s'annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif fran
Réforme des collectivités territoriales : un nouveau hold-up aux dépends du monde associatif ?
Il y avait eu ce papier de l'Observatoire des subventions, à propos duquel je m'étais demandé s'il s'agissait d'un gag (surtout en voyant la photo)
Bénévole et seul au monde
La semaine dernière, Monsieur Marie me parlait de ces très nombreux bénévoles qui sur le terrain s'engagent en dehors de tout cadre juridique fo
Arts martiaux : nouvelles normes de sécurité des lieux de pratique
Vite fait, un petit billet pour signaler à nos amis dirigeants de clubs d'arts martiaux qu'un arrêté (25 septembre 2009 modifiant les dispositions
Obtenir les comptes d’une association loi 1901
J'interromps mon silence estival pour vous annoncer le dernier épisode de la saga du décret du 14 mai 2009. Après la publication du décret, la
Société locale de partenariat : une solution pour éviter la multiplication des associations para-publiques
Via Localtis, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises p
Publication des comptes des associations subventionnées : le formulaire bientôt en ligne
Via le blog toujours très réactif de David Taté, la publication de l'arrêté (2 juin 2009) précisant les modalités de publication des comptes de
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