Jusqu’à présent, je me suis bien gardé de bloguer à propos de l’affaire Dray (bien que je n’en aie pas moins pensé). Puisque celle-ci semble s’acheminer vers son terme et l’élu essonnien (très probablement) absous par la justice, j’estime avoir retrouvé ma liberté de parole.
Dans le papier du Monde à propos de la conclusion de [...]
Les lecteurs de ce blog connaissent bien la Fondation du Bénévolat et l’assurance gratuite de responsabilité civile qu’elle propose aux dirigeants et aux bénévoles actifs des associations loi 1901.
Cette assurance est annuelle (comme toutes les assurances) et il est nécessaire de la renouveler chaque année. C’est l’occasion de mettre à jour la liste de vos [...]
Le renouvellement du personnel dirigeant dans les associations loi 1901 est souvent problématique.
En cas de démission collective des dirigeants mais aussi lorsque seul le président est partant, l’assemblée générale se retrouve quelques fois confrontée à une impasse : personne n’est disposé à prendre la relève.
Cela pose évidemment une difficulté juridique : l’association ne peut fonctionner [...]
Avec Monsieur Marie, nous nous intéressons à ce statut de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public. Cette pure création des tribunaux nous intéresse à la fois parce qu’elle procure une couverture efficace aux gens qui s’engagent et qui prennent des risques sur le terrain, mais aussi parce qu’en mettant à la charge de l’administration [...]
En France, des dizaines de milliers de personnes contribuent quotidiennement à des taches d’intérêt général sans être couverte par un statut juridique quelconque. Elles ne sont ni adhérents d’une association, ni salariées d’une entreprise ou d’une administration. Il s’agit d’initiatives personnelles d’individus qui font don de leur temps ou de leurs compétences, directement sur le terrain, sans se poser trop de questions ; elles privilégient l’action avant tout.
Si la démission est un droit strict pour les dirigeants bénévoles, ceux-ci doivent néanmoins veiller à ne pas perturber gravement le fonctionnement de l’association
Sur le blog d‘Olivier Vibert, avocat à la Cour, un intéressant commentaire d’une décision rendue par la Cour de Cassation (27 mai 2008) à propos d’une escroquerie commise par un dirigeant au dépends d’une mutuelle, décision parfaitement transposable aux relations entre les banques et leurs clients associations loi de 1901.
Utilisant de faux documents lui donnant [...]
Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu’est une association loi 1901 « à risques », je commence toujours par évoquer la situation où les cadres salariés ont pris le pouvoir dans l’association, évinçant les dirigeants bénévoles et se transformant ainsi en dirigeants de fait.
Comment cela arrive ?
Cela se produit en général [...]
Je viens de lancer un appel à témoignage auprès des 10.000 utilisateurs inscrits sur le portail Association1901.fr à propos des conflits internes dans les associations régies par la loi de 1901.
Ahurissant : en quelques heures, plus d’une centaine de réponses….
Des associations 1901 transformées en « enfer relationnel »
Rivalités de personnes, conflit de compétence, harcèlement, coups « fourrés », putsch [...]
Quand on me pose cette question, je réponds invariablement : « tous les adhérents, qu’ils soient dirigeants ou simples membres ». Comme souvent les visages se ferment à l’énoncé de cette sentence, je précise « mais c’est l’avis du juriste… ».
Comment procéder dans la pratique de manière sécurisée tout en restant pragmatique ?
Plusieurs contextes doivent être distingués.
La formalité de [...]
