Création d’une association loi 1901 : les formalités en ligne
Depuis peu, une partie des formalités de création d'une association loi 1901 a été dématérialisée, si bien qu'il est désormais possible de cr
Registre spécial : des centaines de milliers d’associations 1901 hors-la-loi
(Introduction de billet à la manière de Loi1901.com) Devinette : sur le gros millions d'associations enregistrées en France, combien respectent
Tenue des assemblées générales
Intéressante synthèse de jurisprudence par Colas Amblard, à propos des règles de tenue des assemblées générales. C'est ici sur le site d'ISB
Subventions aux associations et réglementation européenne : les clarifications de la circulaire Fillon
Pas vraiment la tête à bloguer en ce moment (allez savoir pourquoi). Alors pour éviter le grand blanc éditorial, je vous donne ici un extrait de l
La notion d’intérêt général consacrée par le nouvel agrément des associations loi 1901
La première lecture du tronc commun du nouvel agrément administratif (annoncé par Martin Hirsch) ne laisse aucune ambiguïté : la notion d'intér
Couplage association loi 1901 et auto-entreprise : que faut-il en penser ?
Le succès du régime de l'auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l'arrivée de ce nouveau régime, simple et économi
Réquisitoire dans l’affaire Dray : un très mauvais signal au monde associatif
Jusqu'à présent, je me suis bien gardé de bloguer à propos de l'affaire Dray (bien que je n'en aie pas moins pensé). Puisque celle-ci semble s'ac
Transposition de la directive « Services » aux services d’intérêt général : la proposition de loi
Via Veille SSIG et l'infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l'UE - Union Sociale pour l'Habitat, toujours à la pointe de l'informati
Réforme des collectivités territoriales et clause de compétence générale : dossier documentaire
Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s'annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif fran
Réforme des collectivités territoriales : un nouveau hold-up aux dépends du monde associatif ?
Il y avait eu ce papier de l'Observatoire des subventions, à propos duquel je m'étais demandé s'il s'agissait d'un gag (surtout en voyant la photo)
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