Association 1901 .fr

La première lecture du tronc commun du nouvel agrément administratif (annoncé par Martin Hirsch) ne laisse aucune ambiguïté : la notion d’intérêt général est bien le premier critère d’une reconnaissance administrative des associations régies par la loi de 1901.
En plus d’avoir un but d’intérêt général, l’association agréée doit également avoir un mode de fonctionnement démocratique [...]

Comme je l’expliquais dans un récent billet, dans les petites associations loi 1901 ne regroupant que quelques membres, il est préférable de se passer de Conseil d’administration.
Sur l’espace « téléchargement » d’Association1901.fr, vous pouvez désormais télécharger gratuitement un modèle de statuts d’association conforme à la loi de 1901 mais dépourvu de Conseil d’administration.
Évidemment ce modèle  ne convient [...]

Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique.
Dans la pratique, je vois très peu de petites associations dotées [...]

L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l’association ont pu réserver les modalités d’adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l’agrément des candidatures par un organe associatif. Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes de la CNIL et de la loi de 1978.

Je rencontre souvent des bénévoles de « petites » associations qui se plaignent de la lourdeur de l’assemblée générale, comme organe d’expression de la collectivité associative. En effet, lorsque 4 ou 5 personnes, toujours les mêmes, composent toutes les ressources de l’association et qu’elles sont toutes associées de manière égale à la prise de décision, la tenue [...]

Voilà bien longtemps que je n’ai pas parlé de notre petit service en ligne pour générer des statuts d’association 1901, au modèle préfecture, sous un format pdf parfaitement prêt à l’impression.
Je vous rappelle que c’est le jeune Hugo qui a développé brillamment ce service en ligne et gratuit et en assure une maintenance irréprochable sur [...]

Quand on me pose cette question, je réponds invariablement : « tous les adhérents, qu’ils soient dirigeants ou simples membres ». Comme souvent les visages se ferment à l’énoncé de cette sentence, je précise « mais c’est l’avis du juriste… ».
Comment procéder dans la pratique de manière sécurisée tout en restant pragmatique ?
Plusieurs contextes doivent être distingués.
La formalité de [...]

Il règne souvent une joyeuse confusion dans les statuts des associations et dans l’esprit de leur dirigeants à propos de l’assemblée générale extraordinaire. Je vais essayer de clarifier les choses, notamment pour les rédacteurs de statuts, car dans les associations en fonctionnement, on restera tenu d’appliquer les statuts à la lettre même s’ils ne sont [...]

Qu’il s’agisse de rédiger les statuts ou de mettre en place d’une démarche de gouvernance, une des premières étapes consiste à identifier les parties prenantes de l’association, les personnes ou les groupes de personnes, qui profitent de sa présence et ont intérêt à sa préservation.
La relation avec les parties prenantes repose sur un contrat initial [...]

Le changement de bureau ou le renouvellement de l’équipe dirigeante d’une association 1901 sont l’occasion d’une passation de pouvoirs entre les « anciens » et les « nouveaux ». Les nouveaux dirigeants devront s’assurer qu’ils sont bien en mesure d’exercer leurs pouvoirs… après avoir vérifié dans les statuts quels sont ces pouvoirs.
Il arrive que la transition soit conflictuelle, l’ancienne [...]