La notion d’intérêt général consacrée par le nouvel agrément des associations loi 1901
La première lecture du tronc commun du nouvel agrément administratif (annoncé par Martin Hirsch) ne laisse aucune ambiguïté : la notion d'intér
Création d’une association loi 1901 : les formalités en ligne
Depuis peu, une partie des formalités de création d'une association loi 1901 a été dématérialisée, si bien qu'il est désormais possible de cr
Statuts d’association loi 1901 sans conseil d’administration : modèle à télécharger
Comme je l'expliquais dans un récent billet, dans les petites associations loi 1901 ne regroupant que quelques membres, il est préférable de se pas
8 bonnes raisons de vous débarrasser de votre Conseil d’administration
Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souven
Comment enregistrer les adhésions dans votre association loi 1901 ?
L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au
Consultation écrite des membres : une pratique à généraliser dans les petites associations loi 1901
Je rencontre souvent des bénévoles de "petites" associations qui se plaignent de la lourdeur de l'assemblée générale, comme organe d'expression d
1000+ statuts associations loi 1901, en ligne et gratuits
Voilà bien longtemps que je n'ai pas parlé de notre petit service en ligne pour générer des statuts d'association 1901, au modèle préfecture, so
Qui doit signer les statuts d’une association loi 1901 ?
Quand on me pose cette question, je réponds invariablement : "tous les adhérents, qu'ils soient dirigeants ou simples membres". Comme souvent les vi
Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ?
Il règne souvent une joyeuse confusion dans les statuts des associations et dans l'esprit de leur dirigeants à propos de l'assemblée générale ext
Les parties prenantes du projet associatif
Qu’il s’agisse de rédiger les statuts ou de mettre en place d’une démarche de gouvernance, une des premières étapes consiste à identifier l
Loading ...
