En application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur 5 ans). [...]
Voilà, on l’attendait depuis un moment. Le nouveau formulaire du dossier de demande de subvention est en ligne, au format pdf. Il s’agit de la référence CERFA 12156v2.
En principe, c’est ce dossier qui doit être utilisé dans toutes les demandes de subventions d’Etat ainsi que celles instruites par les collectivités locales.
C’est ici (service public.fr).
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On me demande souvent souvent comment s’y prendre pour rédiger les statuts d’une nouvelle association 1901. Comment produire un document utile et réaliste ? Faut-il partir d’un modèle ? Les documents en ligne sont-ils fiables ? Quels sont les articles obligatoires aux termes de la loi de 1901 ?
Avant de vous lancer dans la rédaction, [...]
J’ai fait un peu de ménage dans l’espace Téléchargement du site Association1901.fr. Ce sont maintenant 50 documents utiles pour créer et animer votre association loi 1901 qui sont disponibles gratuitement en téléchargement.
Deux nouvelles catégories ont été créées : Subvention et Modèles de lettres.
Pour télécharger les documents, il faut s’enregistrer sur le site (juste une adresse [...]
Pour créer une association, il faut commencer par rédiger des statuts. Ensuite il est recommandé d’adopter un règlement intérieur pour compléter les statuts qui ne règlent que l’essentiel. Sur le plan financier, la sagesse impose de mettre en place rapidement la comptabilité qui permettra de sécuriser la gestion. Et puis les dirigeants auront à coeur de dégager leur responsabilité personnelle en adoptant des principes de fonctionnement et en assurant leur responsabilité civile.
En ce moment la mode est au « gratuit » et j’avoue être assez sensible à ce nouveau paradigme économique.
Je vous rappelle donc que le site Association1901.fr propose toujours un petit service en ligne permettant de personnaliser et d’éditer des statuts pour les associations régies par la loi de 1901, statuts au modèle dit « de préfecture ».
C’est ici [...]
On sait que certaines associations 1901 peuvent délivrer à leurs adhérents et donateurs des reçus pour les sommes versées, celles-ci ouvrant alors droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur 5 ans).
C’est l’article 200 [...]
Sur l’espace téléchargement d’Association1901.fr (le site), je propose plus de 50 documents utiles à télécharger à propos du fonctionnement des associations 1901 et du secteur associatif en général.
Nota Bene : Il faut désormais s’enregistrer sur le site association1901.fr pour télécharger les documents.
Ils sont rangés dans les rubriques suivantes :
Assemblée générale
Modèles et formulaires
Environnement réglementaire
Rapports et études
Fiscalité
Le [...]
Inspiré par l’initiative d’Anne-Sophie, j’ai mis en chantier avec Conduit une barre d’outils à destination des dirigeants bénévoles.
En voilà en exclusivité pour vous, un petit aperçu. L’onglet « juridique » est assez bien finalisé ; il concerne tout le fonctionnement institutionnel de la structure ; le reste est à l’état de version béta..
Je teste depuis plusieurs semaines [...]
