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Posts Tagged ‘transparence’

Tronc commun du nouvel agrément des associations loi 1901

By Laurent Samuel • jan 20th, 2010 • Category: Pouvoirs publics, Réglementation

Pas mal de trucs sur le feu en ce moment et donc peu dispo pour bloguer sérieusement. Désolé.
Mais je ne résiste pas à l’envie de vous livrer (comme çà, brut de décoffrage) l’annexe V de la circulaire du 18 janvier 2010, qu’on va certainement désigner dans le milieu associatif comme la circulaire « Fillon », pour faire [...]



Réquisitoire dans l’affaire Dray : un très mauvais signal au monde associatif

By Laurent Samuel • déc 17th, 2009 • Category: Juridique, Management

Jusqu’à présent, je me suis bien gardé de bloguer à propos de l’affaire Dray (bien que je n’en aie pas moins pensé). Puisque celle-ci semble s’acheminer vers son terme et l’élu essonnien (très probablement) absous par la justice, j’estime avoir retrouvé ma liberté de parole.
Dans le papier du Monde à propos de la conclusion de [...]



Média planning désastreux pour le business de la charité

By Laurent Samuel • oct 15th, 2009 • Category: Action humanitaire et caritative

Alors qu’on annonce partout dans les médias une vaste arnaque à la générosité du public, France Générosité lance une campagne pour promouvoir la défiscalisation des dons, çà fait un peu mauvais effet, je trouve.
Une nouvelle fois, je crache dans la soupe, même si on doit soigneusement éviter l’amalgame entre des ONG bien établies qui sont [...]



Associations loi 1901 : comment gérer votre Mairie ?

By Laurent Samuel • sept 12th, 2009 • Category: Obtenir une subvention, Pouvoirs publics

Souvent, le comportement de certaines associations loi 1901 vis-à-vis de leur partenaire public me rappelle un peu celui d’un adolescent, revendiquant farouchement son indépendance mais handicapé par un terrible manque d’autonomie.
Quand je vois des associations subventionnées (ou qui voudraient l’être) qui rechignent encore à présenter leurs comptes à l’administration ou qui mettent plusieurs mois à [...]



Obtenir les comptes d’une association loi 1901

By Laurent Samuel • août 12th, 2009 • Category: Gouvernance et transparence financière, Juridique

J’interromps mon silence estival pour vous annoncer le dernier épisode de la saga du décret du 14 mai 2009.
Après la publication du décret, la mise en ligne du formulaire de téléchargement des comptes, il est désormais possible pour tout un chacun de consulter directement sur le site des Journaux Officiels les comptes annuels des plus [...]



6 juillet 2009 : date-clé dans l’histoire des associations loi 1901

By Laurent Samuel • juil 7th, 2009 • Category: Gouvernance et transparence financière, Réglementation

Je vous l’annonçais ici dans un billet intitulé Subventions aux associations vers un contrôle citoyen : un vent de transparence va bientôt souffler sur le monde associatif.
Cà y est ! Depuis ce matin -et comme prévu-, la direction des Journaux Officiels a mis en ligne le formulaire permettant aux associations concernées par l’obligation de publication [...]



Vie associative : un enfer pavé de bonnes intentions

By Laurent Samuel • juin 24th, 2009 • Category: Management
Cet article figure dans le 1 of 4 in the series Gestion des conflits

Je viens de lancer un appel à témoignage auprès des 10.000 utilisateurs inscrits sur le portail Association1901.fr à propos des conflits internes dans les associations régies par la loi de 1901.
Ahurissant : en quelques heures, plus d’une centaine de réponses….
Des associations 1901 transformées en « enfer relationnel »
Rivalités de personnes, conflit de compétence, harcèlement, coups « fourrés », putsch [...]



Subventions publiques aux associations : vers un contrôle citoyen

By Laurent Samuel • juin 9th, 2009 • Category: Subventions et aides publiques

Il n’a pas échappé aux observateurs du secteur associatif que notre appareil réglementaire donne depuis peu les moyens d’assurer une complète traçabilité des fonds publics distribués par les administrations aux associations et autres organismes à but non lucratif.
Il est donc possible d’envisager un contrôle de l’ensemble de la chaine de distribution des fonds publics, depuis [...]



Publication des comptes des associations subventionnées : le formulaire bientôt en ligne

By Laurent Samuel • juin 4th, 2009 • Category: Gouvernance et transparence financière

Via le blog toujours très réactif de David Taté, la publication de l’arrêté (2 juin 2009) précisant les modalités de publication des comptes des associations bénéficiaires de plus de 153.000 euros de subventions ou de dons.
Les informations à diffuser en application du décret du 14 mai 2009 susvisé seront déposées, dans un format exclusivement PDF, [...]



Opacité des associations subventionnées : c’est (bientôt) fini

By Laurent Samuel • mai 18th, 2009 • Category: Gouvernance et transparence financière, Réglementation, Subventions et aides publiques

On reproche beaucoup au milieu associatif, notamment aux quelques dizaines de milliers de structures qui reçoivent l’essentiel (en volume) des soutiens publics, son manque de transparence financière.
Il est vrai qu’avec les associations gestionnaires, nous sommes en présence d’un véritable secteur para-public, qui fonctionne avec l’argent des contribuables, en échappant aux contraintes de la comptabilité publique. [...]