Découvrez tous nos modèles spéciaux de statuts et d’actes
Modèles de statuts et d’actes à télécharger, règlement en ligne (chèque, CB et Paypal).
FermerLes téléchargements gratuits sont en bas de cette page.
Kit référé associatif "Obtenir la convocation de l'assemblée"
Notre kit à télécharger vous permet de conduire une action en justice pour obtenir la convocation de votre AG, sans avocat. Un guide de 64 pages vous explique quelles conditions remplir pour conduire votre référé et comment utiliser nos modèles d'assignation (article 808 et 809 du NCPC). En complétant nos lettres de mise en demeure des dirigeants et nos modèles d'attestation en justice, vous pouvez monter un dossier solide qui ne sera pas difficile à défendre devant un juge. Plus d'info»Pack Création Association humanitaire (PSI)
Téléchargez immédiatement
Téléchargez votre Modèle de statuts d'Association Humanitaire faisant appel aux dons et tous les documents nécessaires à la création de votre associationRecevez à votre domicile
Recevez par la poste le registre spécial obligatoire de votre association (prix public : 23.90 €) Pour partir d'un bon pied, nous vous offrons notre ouvrage imprime "Aide-mémoire du dirigeant associatif" (prix public ; 12.80 €)
Plus d'info»Pack Création Association proposant des loisirs artistiques
Téléchargez immédiatement
Téléchargez votre Modèle de statuts Association proposant des loisirs artistiques et tous les documents nécessaires à la création de votre associationRecevez à votre domicile
Recevez par la poste le registre spécial obligatoire de votre association (prix public : 23.90 €) Pour partir d'un bon pied, nous vous offrons notre ouvrage imprime "Aide-mémoire du dirigeant associatif" (prix public ; 12.80 €)
Plus d'info»Ressources gratuites à télécharger (associations 1901)
Formulaires (9) « Téléchargements
Trier par: Titre | Hits | Date
- bon de commande (37)
- bulletin inscription atelier (547)
- CERFA 13971 (4223)
- CERFA 13972 (16501)
- CERFA 13973 (création association loi 1901) (3708)
- Formulaire fiscal CERFA 2070 (2029)
- Formulaire unique de demande de subvention (COSA 12156) (2512)
- Formulaires CERFA pour les associations loi 1901 (3486)
- Recu fiscal pour les dons (1755)
Pour accéder à ces ressources, il suffit de s’enregistrer sur le site. C’est gratuit ; une simple adresse de courriel suffit.