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Kit référé associatif "Obtenir la convocation de l'assemblée"
Notre kit à télécharger vous permet de conduire une action en justice pour obtenir la convocation de votre AG, sans avocat. Un guide de 64 pages vous explique quelles conditions remplir pour conduire votre référé et comment utiliser nos modèles d'assignation (article 808 et 809 du NCPC). En complétant nos lettres de mise en demeure des dirigeants et nos modèles d'attestation en justice, vous pouvez monter un dossier solide qui ne sera pas difficile à défendre devant un juge. Plus d'info»Pack Création Association humanitaire (PSI)
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Plus d'info»Ressources gratuites à télécharger (associations 1901)
Circulaire du 10 janvier 2010 (Fillon) « Subventions et marchés publics « Téléchargements
| Attribute | Value |
|---|---|
| Version | 10 janvier 2010 |
| Date de publication | August 7, 2010 |
| Téléchargé | 316 durées |
| Catégories | Subventions et marchés publics |
Description
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