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Kit référé associatif "Obtenir la convocation de l'assemblée"
Notre kit à télécharger vous permet de conduire une action en justice pour obtenir la convocation de votre AG, sans avocat. Un guide de 64 pages vous explique quelles conditions remplir pour conduire votre référé et comment utiliser nos modèles d'assignation (article 808 et 809 du NCPC). En complétant nos lettres de mise en demeure des dirigeants et nos modèles d'attestation en justice, vous pouvez monter un dossier solide qui ne sera pas difficile à défendre devant un juge. Plus d'info»Pack Création Association gérant un forum/site web
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Statuts Association dite d'intérêt général (agrément) « Modèles de statuts « Téléchargements
| Attribute | Value |
|---|---|
| Version | 01 |
| Date de publication | April 22, 2011 |
| Téléchargé | 1140 durées |
| Catégories | Modèles de statuts |
| Tags | circulaire, agrément, intérêt général, association loi 1901 |
Description
Modèle de statuts pour association fonctionnant sous les exigences du tronc commun d’intérêt général (circulaire du 18 janvier 2010)
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