Voilà environ un mois que vous pouvez personnaliser et éditer gratuitement, en ligne, en quelques clics, vos statuts sur Association1901.fr. Je rappelle le principe du service : un formulaire de saisie vous permet d’indiquer le nom, le siège, l’objet de votre association ainsi que l’identité des premiers dirigeants. Ces informations obligatoires sont insérées dans un […]
Juridique
Comment rédiger son Règlement Intérieur ? (1)
Dans les mots-clé recherchés qui vous amènent sur mon blog, je trouve souvent les questions qui tournent autour de la rédaction du Règlement Intérieur. Vous êtes nombreux à chercher des idées, des modèles. On connaît l’utilité du RI dans de nombreux contextes ; j’en ai parlé dans ce blog ici et là. Ce document viendra […]
Logique d’action : le modèle des associations gestionnaires d’équipement ou de services
Je poursuis l’étude des modèles associatifs proposés par Viviane Tchernonog dans son travail de recherche désormais classique à propos des « Ressources, financements publics et logique d’action des associations ». Après les associations de membres (notre modèle « ici et maintenant« ) et les associations à forte implication citoyenne et contenu militant (notre modèle « construire […]
Logique d’action : le modèle "ici et maintenant"
J’explore les ressources incommensurables procurées par l’étude « Ressources, financements publics et logique d’action des associations » de Viviane Tchernomog. A partir de critères simples et discriminants, elle met en évidence des profils d’association qui correspondent chacun à une logique d’action de la structure. Ces logiques d’action recoupent les modèles économiques que nous avons développés […]
Logique d’action : le modèle "construire et partager"
J’ai déjà parlé ici de l’étude « Ressources, financements publics et logique d’action des associations » publiée dans la revue internationale de l’économie sociale par Viviane Tchernomog. Cette étude donne un panorama complet du secteur associatif au début des années 2000 en analysant conjointement les modes de financement, l’accès à la ressource publique, le statut […]
Le benevolat des dirigeants associatifs : cas pratique
Je suis très content car vous votez dans la colonne de droite pour indiquer vos attentes et me suggérer des thèmes de billets. Hier trois votes demandant qu’on traite du statut du dirigeant bénévole. Je reviens donc sur cette question, l’obligation de bénévolat, à la lumière d’un petit cas pratique qui m’a été soumis hier […]
Quelques points-clé du contrat d’assurance de votre association
On sait qu’hormis certaines activités (sport, voyages, accueil d’enfants..), la Loi ne fait pas obligation aux dirigeants bénévoles d’assurer leur association. C’est bien dommage et je recommande toujours de souscrire systématiquement (quelle que soit l’activité) une police couvrant au minimum la Responsabilité Civile de l’association. Voici quelques points du contrat d’assurance auxquels il faut prêter […]
Le Reglement Interieur (2) pour limiter la responsabilite de l’association
J’avais évoqué les avantages du RI pour compléter des statuts lacunaires, notamment lorsque l’on adopte le modèle de préfecture. Un autre bénéfice à retirer de l’adoption d’un RI concerne les structures qui « rendent des services » à des personnes, adhérentes ou pas, soit la plupart des associations qui proposent des activités : associations sportives, de pratique, […]