Je vous livre le texte d’un e-mail reçu il y a quelques temps. Bonsoir, je suis présidente d’une association dans les Vosges, depuis deux ans, j’y ai consacré beaucoup d’énergie mais je demeure dans l’impossibilité de faire comprendre à ma directrice qu’elle ne peut pas avoir tous les pouvoirs : augmenter les salaires (dont le […]
Juridique
Quelle organisation statutaire pour votre association loi 1901 ?
Pour choisir le modèle d’organisation statutaire de votre association, déterminez de quel type relève votre projet associatif :
la petite association de proximité
l’association de membres
l’association partenaires des pouvoirs publics
la micro-entreprise associative
Prévention & couverture des risques dans les associations 1901
La prévention et la couverture des risques dans l’association sont un aspect essentiel du « métier » de dirigeant bénévole. Toutes les associations présentent une typologie de risques particulière, liée à leurs activités et leur contexte ; il convient d’en prendre précisément la mesure et de mettre en oeuvre tous les moyens pour réduire et assurer les risques pesant sur l’association et les personnes qui y sont liées.
Créer une association loi 1901 sans conseil d’administration : modèle de statuts à télécharger
Comme je l’expliquais dans un récent billet, dans les petites associations loi 1901 ne regroupant que quelques membres, il est préférable de se passer de Conseil d’administration. Sur Association1901.fr, vous pouvez désormais télécharger gratuitement un modèle de statuts d’association conforme à la loi de 1901 mais dépourvu de Conseil d’administration. Évidemment ce modèle ne convient […]
Président d’association : un superhéros à l’américaine ?
Parmi les freins au développement du bénévolat, il en est un qui est souvent passé sous silence dans les discours officiels, celui de la responsabilité du dirigeant bénévole. En cas de faute lourde de gestion, d’infraction grave à la réglementation ou lorsque les dirigeants ont clairement violé l’objet statutaire, leur responsabilité personnelle peut être mise […]
Chronique « Action collective » inspirée par l’actualité
Dans l’actualité en ce moment, il y a le suicide de cette fonctionnaire de police, qui avait exprimé publiquement le malaise policier et pris la direction d’une association loi 1901 pour porter ce mouvement. Accusée de détournement des fonds de son association, elle a mis fin à ses jours avec son arme de service. Cette […]
Sécurité juridique des petites associations loi 1901 : quelques bonnes pratiques
Ce que j’appelle l’insécurité juridique, c’est la multitude de petits ou gros accidents susceptibles d’arriver à votre association et qui la mettent pour une raison ou une autre dans une situation juridique délicate.
Communication de documents aux membres : quelles sont les obligations des associations ?
Il n’existe pas dans la loi de 1901 ou dans un autre texte, ni même dans la jurisprudence, d’obligation générale de communiquer aux membres les documents relatifs au fonctionnement interne de l’association. Cela peut paraître un peu surprenant mais c’est comme çà.
Une récente décision de la Cour de Cassation (Cass. Civ. 27 novembre 2013, n° 12-23694) apporte certainement un nouvel éclairage à cette question.