Dans les colonnes de ce blog, j’ai plaidé pour que certaines associations se débarrassent de leur CA, encombrant et inutile. Dans d’autres cas toutefois, cet organe dirigeant me paraît indispensable, quitte à compliquer (un peu) le fonctionnement associatif. Dans certaines circonstances en effet, la présence d’un Conseil d’administration, élu en assemblée et titulaire d’une forte […]
Juridique
Les missions du Trésorier : la fonction financière (2)
Le suivi des dépenses et de la banque Quelle que soit la taille de la structure et l’ampleur des ressources financières mises en œuvre, le premier travail consiste à sécuriser les mouvements de fonds, et notamment les flux qui sortent de l’association (dépenses, remboursements de frais, investissements, salaires). Le suivi du compte bancaire et des […]
Comment organiser la place des membres fondateurs dans une association loi 1901 ?
Les fondateurs d’associations sont nombreux à vouloir se ménager dans l’organisation institutionnelle de la structure une place privilégiée. Pour que ce statut de fondateurs soit valable et ne suscite pas trop de conflit, il faut l’organiser soigneusement.
Agrément d’intérêt général : comment inscrire dans les statuts le fonctionnement démocratique et la transparence financière ?
Force est de constater que les ministères ne se bousculent pas pour prendre les décrets nécessaires à la mise en force de la circulaire du 18 janvier 2010 et du nouveau dispositif d’agrément. Progressivement, toutes les associations devront se préoccuper du renouvellement de leur agrément. Les exigences sont connues, il n’est donc pas trop tôt pour commencer à se mettre en conformité.
8 bonnes raisons de vous débarrasser de votre Conseil d’administration
Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique. Dans la pratique, je vois très peu de petites associations […]
Votre association a-t-elle besoin d’une procédure disciplinaire ?
il est certains contextes où l’exercice du pouvoir disciplinaire peut entrainer un véritable préjudice pour la personne exclue (notamment si on prononce l’interdiction de participer aux activités associatives). Dans quels cas la discipline associative doit-elle être entouré de garanties au profit des membres ?
Obligations du banquier face aux pouvoirs des dirigeants (jurisprudence)
Sur le blog d‘Olivier Vibert, avocat à la Cour, un intéressant commentaire d’une décision rendue par la Cour de Cassation (27 mai 2008) à propos d’une escroquerie commise par un dirigeant au dépens d’une mutuelle, décision parfaitement transposable aux relations entre les banques et leurs clients associations loi de 1901. Utilisant de faux documents lui […]
Quels risques juridiques pour les élus & fonctionnaires impliqués dans la vie associative ?
Les délits de prise illégale d’intérêts et gestion de fait sont les deux « bêtes noires » des élus et des fonctionnaires. Sur le papier, la probité de nos édiles est sanctionnée de manière très sévère, prison et lourde amende pour la prise d’intérêts, responsabilité pécuniaire personnelle et inéligibilité pour la gestion de fait.