En matière de responsabilité des dirigeants bénévoles, il est utile de se reporter à la jurisprudence de nos tribunaux. En effet, peu de textes légaux et une abondante mythologie circulent à ce propos. Décision après décision, les juges construisent un véritable cahier des charges des fonctions de direction d’une association régie par la loi de […]
Juridique
Les missions du Secrétaire (1) : Préparation et tenue des AG
Quelles sont les tâches à prendre en charge par le Secrétaire en vue de l’assemblée générale annuelle ?
Comment enregistrer les adhésions dans votre association loi 1901 ?
L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l’association ont pu réserver les modalités d’adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l’agrément des candidatures par un organe associatif. Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes de la CNIL et de la loi de 1978.
Association sans président : comment faire ?
Le renouvellement du personnel dirigeant dans les associations loi 1901 est souvent problématique. En cas de démission collective des dirigeants mais aussi lorsque seul le président est partant, l’assemblée générale se retrouve quelques fois confrontée à une impasse : personne n’est disposé à prendre la relève. Cela pose évidemment une difficulté juridique : l’association ne […]
Changement du bureau dans une association loi 1901 : formalités et précautions indispensables
Dans l’association loi 1901, le changement du bureau est l’une des expressions de la vie démocratique de l’institution et ces alternances -plus ou moins rapprochées- rythment la vie de l’organisme. Pourtant il s’agit quelques fois de moments difficiles à propos desquels nous avons souligné qu’ils pouvaient être source d’insécurité juridique pour l’association.
A partir de différents articles publiés sur le site, nous vous proposons une « marche à suivre » en cas de changement du bureau, pour limiter ces risques et dégager la responsabilité de toutes les personnes concernées.
Abus de pouvoir dans une association 1901 : comment résister ?
Les petites et moyennes associations connaissent quelques fois des problèmes de gouvernance propres à leur taille et leur nature : dynamique exclusivement bénévole, absence de régulation formelle, présence passive des usagers/adhérents, isolement des structures et de leurs dirigeants….
Si l’association dispose d’un potentiel ou d’un certain capital accumulé, il est tentant pour des dirigeants mal intentionnés d’en retirer des avantages personnels, -financiers ou autres-, en s’assurant de « tirer toutes les ficelles ». Il peut alors arriver que des personnes se mettent à commettre de véritables abus de pouvoir.
Comment reprendre le pouvoir au directeur salarié d’une association 1901 ?
Je vous livre le texte d’un e-mail reçu il y a quelques temps. Bonsoir, je suis présidente d’une association dans les Vosges, depuis deux ans, j’y ai consacré beaucoup d’énergie mais je demeure dans l’impossibilité de faire comprendre à ma directrice qu’elle ne peut pas avoir tous les pouvoirs : augmenter les salaires (dont le […]
Quelle organisation statutaire pour votre association loi 1901 ?
Pour choisir le modèle d’organisation statutaire de votre association, déterminez de quel type relève votre projet associatif :
la petite association de proximité
l’association de membres
l’association partenaires des pouvoirs publics
la micro-entreprise associative