Juridique

SIRENE, SIRET et APE : les obligations des associations

By laurent samuel on 23 octobre 2017 0

Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) a été institué par un décret de 1973. Sa gestion est confiée à l’INSEE. Il a pour mission de répertorier et d’attribuer un numéro unique d’identification à tous les acteurs économiques sur le territoire.

Plus précisément, il s’agit des personnes physiques ou morales :
– immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés,
– immatriculées au Répertoire des Métiers,
– employant du personnel salarié,
– soumises à des obligations fiscales,
– bénéficiaires de transferts financiers publics (subventions de l’Etat ou des Collectivités locales).

Assemblée générale de l’association : attention au quorum trop exigeant

By laurent samuel on 2 mai 2017 6

Le quorum est le nombre d’adhérents à réunir pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer. On décompte également les adhérents représentés et ceux ayant donné un pouvoir. Le quorum est exprimé en valeur relative : il s’agit d’un rapport entre le nombre d’adhérents présents à l’assemblée et le nombre total d’adhérents, le dixième, le quart, […]

Toutes les raisons de ne pas vous porter caution de votre association loi 1901

By laurent samuel on 18 avril 2017 1

Lorsque je travaille en formation avec des banquiers, j’ai quelques fois un peu de mal à faire passer mon message à propos de la caution personnelle des dirigeants bénévoles en garantie des dettes de leur association 1901. Je prends donc ici ma plume pour exposer mon point de vue de manière argumentée, en le faisant sous ce titre (un peu provocateur, je le conçois) mais qui correspond bien à la mise en garde que je veux adresser aux dirigeants associatifs.

Un modèle de bulletin d’adhésion à télécharger sur Association1901.fr

By laurent samuel on 1 mars 2017 0

Dans la rubrique « Modèles » de l’espace de téléchargement d’Association1901.fr. nous proposons un modèle de bulletin d’adhésion pour les associations de la loi de 1901. Le bulletin se présente sur une feuille A4 ; il doit être découpé en deux parties, l’une à remettre à l’adhérent -comme justificatif de l’acquittement de la cotisation annuelle-, l’autre à […]

26 résolutions à transcrire dans le procès-verbal de votre AG

By laurent samuel on 1 février 2017

Nous proposons dans la boutique différents modèles d’actes et de document à télécharger pour les dirigeants associatifs et tous les rédacteurs d’actes. Aujourd’hui nous ajoutons un pdf à télécharger (9.80 euros) comportant 26 modèles de résolution pour l’AG, résolutions qui couvriront les principaux événements de la vie associative, depuis la création de la structure jusqu’à sa dissolution.

Rémunérer un dirigeant associatif : aspects juridiques et fiscaux

By laurent samuel on 9 janvier 2017

Le principe de non-lucrativité posé à l’article 1 de la loi de 1901 interdit à l’association de fonctionner comme une entreprise, en dégageant des bénéfices qui seront répartis entre des actionnaires ; les membres d’une association ne peuvent donc s’enrichir en partageant entre eux les excédents financiers dégagés par les activités associatives. Cette interdiction de […]

L’association sans adhérents : un mythe dangereux

By laurent samuel on 21 novembre 2016 0

Je consulte régulièrement la liste des recherches dans les différents moteurs qui amènent les lecteurs sur mon blog ou sur mon forum. J’y trouve quelques fois les mots-clé : « association sans adhérents ». Je suis toujours étonné quand des fondateurs d’association ou des dirigeants en fonction me demandent comment se « passer » des […]

Jurisprudence à propos du pouvoir disciplinaire du Président d’association

By laurent samuel on 17 novembre 2016 1

Suite à une conversation avec un dirigeant associatif, je déterre ce très vieux billet à propos des pouvoirs disciplinaires du dirigeant. Les dirigeants ont le droit (souvent même l’obligation) de prendre à titre conservatoire « les mesures urgentes que requièrent les circonstances », et ce « dans l’intérêt de l’association ». Une décision de la Cour de Cassation (3 […]