Dans la rubrique « Modèles » de l’espace de téléchargement d’Association1901.fr. nous proposons un modèle de bulletin d’adhésion pour les associations de la loi de 1901. Le bulletin se présente sur une feuille A4 ; il doit être découpé en deux parties, l’une à remettre à l’adhérent -comme justificatif de l’acquittement de la cotisation annuelle-, l’autre à […]
Juridique
26 résolutions à transcrire dans le procès-verbal de votre AG
Nous proposons dans la boutique différents modèles d’actes et de document à télécharger pour les dirigeants associatifs et tous les rédacteurs d’actes. Aujourd’hui nous ajoutons un pdf à télécharger (9.80 euros) comportant 26 modèles de résolution pour l’AG, résolutions qui couvriront les principaux événements de la vie associative, depuis la création de la structure jusqu’à sa dissolution.
Rémunérer un dirigeant associatif : aspects juridiques et fiscaux
Le principe de non-lucrativité posé à l’article 1 de la loi de 1901 interdit à l’association de fonctionner comme une entreprise, en dégageant des bénéfices qui seront répartis entre des actionnaires ; les membres d’une association ne peuvent donc s’enrichir en partageant entre eux les excédents financiers dégagés par les activités associatives. Cette interdiction de […]
L’association sans adhérents : un mythe dangereux
Je consulte régulièrement la liste des recherches dans les différents moteurs qui amènent les lecteurs sur mon blog ou sur mon forum. J’y trouve quelques fois les mots-clé : « association sans adhérents ». Je suis toujours étonné quand des fondateurs d’association ou des dirigeants en fonction me demandent comment se « passer » des […]
Jurisprudence à propos du pouvoir disciplinaire du Président d’association
Suite à une conversation avec un dirigeant associatif, je déterre ce très vieux billet à propos des pouvoirs disciplinaires du dirigeant. Les dirigeants ont le droit (souvent même l’obligation) de prendre à titre conservatoire « les mesures urgentes que requièrent les circonstances », et ce « dans l’intérêt de l’association ». Une décision de la Cour de Cassation (3 […]
5 précautions pour les dirigeants bénévoles nouvellement élus
Le changement de bureau ou le renouvellement de l’équipe dirigeante d’une association 1901 sont l’occasion d’une passation de pouvoirs entre les « anciens » et les « nouveaux ». Les nouveaux dirigeants devront s’assurer qu’ils sont bien en mesure d’exercer leurs pouvoirs… après avoir vérifié dans les statuts quels sont ces pouvoirs. Il arrive que la transition soit conflictuelle, […]
Quelles associations loi 1901 ont besoin d’un Conseil d’administration ?
Dans les colonnes de ce blog, j’ai plaidé pour que certaines associations se débarrassent de leur CA, encombrant et inutile. Dans d’autres cas toutefois, cet organe dirigeant me paraît indispensable, quitte à compliquer (un peu) le fonctionnement associatif. Dans certaines circonstances en effet, la présence d’un Conseil d’administration, élu en assemblée et titulaire d’une forte […]
Les missions du Trésorier : la fonction financière (2)
Le suivi des dépenses et de la banque Quelle que soit la taille de la structure et l’ampleur des ressources financières mises en œuvre, le premier travail consiste à sécuriser les mouvements de fonds, et notamment les flux qui sortent de l’association (dépenses, remboursements de frais, investissements, salaires). Le suivi du compte bancaire et des […]