Le principe de non-lucrativité posé à l’article 1 de la loi de 1901 interdit à l’association de fonctionner comme une entreprise, en dégageant des bénéfices qui seront répartis entre des actionnaires ; les membres d’une association ne peuvent donc s’enrichir en partageant entre eux les excédents financiers dégagés par les activités associatives. Cette interdiction de […]
Juridique
L’association sans adhérents : un mythe dangereux
Je consulte régulièrement la liste des recherches dans les différents moteurs qui amènent les lecteurs sur mon blog ou sur mon forum. J’y trouve quelques fois les mots-clé : « association sans adhérents ». Je suis toujours étonné quand des fondateurs d’association ou des dirigeants en fonction me demandent comment se « passer » des […]
Jurisprudence à propos du pouvoir disciplinaire du Président d’association
Suite à une conversation avec un dirigeant associatif, je déterre ce très vieux billet à propos des pouvoirs disciplinaires du dirigeant. Les dirigeants ont le droit (souvent même l’obligation) de prendre à titre conservatoire « les mesures urgentes que requièrent les circonstances », et ce « dans l’intérêt de l’association ». Une décision de la Cour de Cassation (3 […]
Quelles associations loi 1901 ont besoin d’un Conseil d’administration ?
Dans les colonnes de ce blog, j’ai plaidé pour que certaines associations se débarrassent de leur CA, encombrant et inutile. Dans d’autres cas toutefois, cet organe dirigeant me paraît indispensable, quitte à compliquer (un peu) le fonctionnement associatif. Dans certaines circonstances en effet, la présence d’un Conseil d’administration, élu en assemblée et titulaire d’une forte […]
Les missions du Trésorier : la fonction financière (2)
Le suivi des dépenses et de la banque Quelle que soit la taille de la structure et l’ampleur des ressources financières mises en œuvre, le premier travail consiste à sécuriser les mouvements de fonds, et notamment les flux qui sortent de l’association (dépenses, remboursements de frais, investissements, salaires). Le suivi du compte bancaire et des […]
Agrément d’intérêt général : comment inscrire dans les statuts le fonctionnement démocratique et la transparence financière ?
Force est de constater que les ministères ne se bousculent pas pour prendre les décrets nécessaires à la mise en force de la circulaire du 18 janvier 2010 et du nouveau dispositif d’agrément. Progressivement, toutes les associations devront se préoccuper du renouvellement de leur agrément. Les exigences sont connues, il n’est donc pas trop tôt pour commencer à se mettre en conformité.
Votre association a-t-elle besoin d’une procédure disciplinaire ?
il est certains contextes où l’exercice du pouvoir disciplinaire peut entrainer un véritable préjudice pour la personne exclue (notamment si on prononce l’interdiction de participer aux activités associatives). Dans quels cas la discipline associative doit-elle être entouré de garanties au profit des membres ?
Obligations du banquier face aux pouvoirs des dirigeants (jurisprudence)
Sur le blog d‘Olivier Vibert, avocat à la Cour, un intéressant commentaire d’une décision rendue par la Cour de Cassation (27 mai 2008) à propos d’une escroquerie commise par un dirigeant au dépens d’une mutuelle, décision parfaitement transposable aux relations entre les banques et leurs clients associations loi de 1901. Utilisant de faux documents lui […]