Évidemment, des dirigeants bénévoles m’interrogent souvent sur la nature exacte des fonctions du trésorier associatif, certainement le poste le plus ingrat et le moins désiré du triumvirat des associations 1901, celui aussi qui interroge le plus ceux qui en prennent la responsabilité. Je leur sers alors toujours le même petit discours de la méthode (on […]
Maitriser la gestion de son association
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Comment rédiger le rapport financier de votre association ?
Le rapport financier étant destiné à une diffusion auprès des adhérents et des partenaires, on privilégiera une présentation formelle. Nous proposons un plan type qui devra être soigneusement adapté à la situation de chaque association, en privilégiant la dimension pédagogique de l’exercice. On abordera les évolutions et la situation des grands équilibres financiers de l’association […]
Les 4 P pour établir l’utilité sociale de l’association loi 1901
Lorsque des activités sont considérées comme lucratives mais que la gestion reste désintéressée, l’association peut malgré tout faire valoir son utilité sociale pour justifier une exonération des impôts commerciaux (IS, TVA et TP). Le caractère d’utilité sociale des activités associatives est établi au travers de 4 critères (4 P). Les critères du produit et du […]
Chronique « Action collective » inspirée par l’actualité
Dans l’actualité en ce moment, il y a le suicide de cette fonctionnaire de police, qui avait exprimé publiquement le malaise policier et pris la direction d’une association loi 1901 pour porter ce mouvement. Accusée de détournement des fonds de son association, elle a mis fin à ses jours avec son arme de service. Cette […]
Directeur salarié d’association loi 1901 : les risques de la requalification
Lorsque le directeur salarié confisque le pouvoir (mais ce peut être également les dirigeants bénévoles qui lui abandonnent leurs prérogatives), le directeur salarié peut être requalifié en dirigeant de fait.
Les dirigeants de fait sont ceux qui exercent dans la pratique des prérogatives de dirigeant sans en avoir le titre, ni le statut juridique. Cette requalification peut être le fait du juge. Un banque par exemple qui s’immiscerait d’un peu trop près dans les affaires d’une entreprise cliente pourrait se voir requalifiée en dirigeant de fait.
Dans les associations, la requalification possible du directeur salarié en dirigeant de fait pose un risque fiscal important.
Comptabilisation des subventions aux associations loi 1901
Quelques petites précisions sur les bonnes méthodes comptables pour enregistrer dans les comptes de l’association loi 1901 les subventions dont elle bénéficie.
AMAP et impôts commerciaux : beaucoup de bruit pour pas grand-chose
Une récente réponse ministérielle a jeté l’effroi dans le petit monde des AMAP (un monde qui m’est cher !), le Ministère des Finances considérant que l’activité de ces Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne était « lucrative » au sens de la doctrine fiscale et devait à ce titre être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET).
Excédent de gestion et solvabilité des organismes à but non lucratif
De nombreux dispensateurs de subvention surveillent les comptes de leurs associations, en quête d’excédents comptables (bénéfices), comptant en tirer argument pour réduire leur subvention. Les choses ne sont pas aussi simples : il ne suffit pas qu’une structure dégage des bénéfices pour affirmer qu’elle n’a pas besoin de subvention. Le fait de dégager des excédents […]