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Fiscalité

Les 4 P pour établir l’utilité sociale de l’association loi 1901

By laurent samuel on 29 janvier 2019 0

Lorsque des activités sont considérées comme lucratives mais que la gestion reste désintéressée, l’association peut malgré tout faire valoir son utilité sociale pour justifier une exonération des impôts commerciaux (IS, TVA et TP). Le caractère d’utilité sociale des activités associatives est établi au travers de 4 critères (4 P). Les critères du produit et du […]

Directeur salarié d’association loi 1901 : les risques de la requalification

By laurent samuel on 10 novembre 2018 1

Lorsque le directeur salarié confisque le pouvoir (mais ce peut être également les dirigeants bénévoles qui lui abandonnent leurs prérogatives), le directeur salarié peut être requalifié en dirigeant de fait.

Les dirigeants de fait sont ceux qui exercent dans la pratique des prérogatives de dirigeant sans en avoir le titre, ni le statut juridique. Cette requalification peut être le fait du juge. Un banque par exemple qui s’immiscerait d’un peu trop près dans les affaires d’une entreprise cliente pourrait se voir requalifiée en dirigeant de fait.

Dans les associations, la requalification possible du directeur salarié en dirigeant de fait pose un risque fiscal important.

AMAP et impôts commerciaux : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

By laurent samuel on 29 septembre 2018 5

Une récente réponse ministérielle a jeté l’effroi dans le petit monde des AMAP (un monde qui m’est cher !), le Ministère des Finances considérant que l’activité de ces Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne était « lucrative » au sens de la doctrine fiscale et devait à ce titre être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET).

Comment délivrer des reçus fiscaux pour les dons et les cotisations d’adhésion (associations d’intérêt général) ?

By laurent samuel on 17 mai 2018

Les organismes concernés Les organismes concernés sont les œuvres ou organismes d’intérêt général : ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ; ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des […]

Dons aux associations dites d’intérêt général

By laurent samuel on 8 mai 2018 1

En application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur 5 ans). […]

Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir

By laurent samuel on 2 novembre 2017 4

L’association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts. Reçus fiscaux pour les dons, activités lucratives, revenus du patrimoine : à propos de ces questions, nous vous présentons l’essentiel de ce qu’il faut absolument savoir en tant que dirigeant associatif.

Conséquences fiscales de la rémunération d’un dirigeant associatif : cas pratique

By laurent samuel on 26 janvier 2017 7

Sur le forum de ce blog, on me pose un cas pratique de fiscalité associative à propos des conséquences de la rémunération d’un dirigeant.

Je le publie in extenso et brut de décoffrage parce qu’il m’a permis de faire un rappel de la démarche d’analyse fiscale d’une micro-entreprise associative (MEA).

Rémunérer un dirigeant associatif : aspects juridiques et fiscaux

By laurent samuel on 9 janvier 2017

Le principe de non-lucrativité posé à l’article 1 de la loi de 1901 interdit à l’association de fonctionner comme une entreprise, en dégageant des bénéfices qui seront répartis entre des actionnaires ; les membres d’une association ne peuvent donc s’enrichir en partageant entre eux les excédents financiers dégagés par les activités associatives. Cette interdiction de […]

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Ce forum contient 61 sujets et 26 réponses et a été mis à jour par  Christian64 il y a 2 jours et 17 heures.

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    • dons entre associations

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    • COMPTE EPARGNE NE FIGURANT PAS AUX BILANS PRECEDENTS

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    • Comptabilisation d'un don en nature qui sera vendu dans l'annee

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