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Fiscalité

Directeur salarié d’association loi 1901 : les risques de la requalification

By laurent samuel on 11 juin 2013 1

Directeur salarié d’association loi 1901 : les risques de la requalification

Lorsque le directeur salarié confisque le pouvoir (mais ce peut être également les dirigeants bénévoles qui lui abandonnent leurs prérogatives), le directeur salarié peut être requalifié en dirigeant de fait.

Les dirigeants de fait sont ceux qui exercent dans la pratique des prérogatives de dirigeant sans en avoir le titre, ni le statut juridique. Cette requalification peut être le fait du juge. Un banque par exemple qui s’immiscerait d’un peu trop près dans les affaires d’une entreprise cliente pourrait se voir requalifiée en dirigeant de fait.

Dans les associations, la requalification possible du directeur salarié en dirigeant de fait pose un risque fiscal important.

Rescrit fiscal des associations loi 1901 : mode d’emploi

By laurent samuel on 30 mai 2013 1

Rescrit fiscal des associations loi 1901 : mode d’emploi

Toute association a donc la possibilité d’exposer sa situation à l’administration fiscale pour savoir si le Fisc estime que ses activités lucratives la rendent imposable aux impôts commerciaux ou si elle a le droit de délivrer des reçus fiscaux en application de l’article 200 du CGI.

Dans la pratique, on constate que de nombreux dirigeants associatifs sont réticents à utiliser cette procédure. Pourquoi donc ?

Essentiellement pour deux raisons, l’une valable, l’autre pas.

AMAP et impôts commerciaux : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

By laurent samuel on 1 octobre 2012 5

AMAP et impôts commerciaux : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Une récente réponse ministérielle a jeté l’effroi dans le petit monde des AMAP (un monde qui m’est cher !), le Ministère des Finances considérant que l’activité de ces Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne était « lucrative » au sens de la doctrine fiscale et devait à ce titre être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET).

Votre association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?

By laurent samuel on 14 décembre 2011 0

Votre association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?

Dès lors qu’elle exerce une activité économique ou qu’elle perçoit des revenus réguliers, l’association est susceptible d’être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et taxe professionnelle). Vous avez entendu parlé de l’assujettissement de certains associations aux impôts commerciaux, mais vous vous demandez si vous être bien concerné. Et si votre association ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d’une exonération de ces impôts commerciaux ?

L’insupportable insécurité fiscale des dons aux associations dites d’intérêt général

By laurent samuel on 8 février 2010 4

La nouvelle définition de l’association loi 1901 dont l’objet est d’intérêt général (dont nous avons parlé ici) va certainement être l’occasion de sortir le monde associatif de l’épouvantable insécurité fiscale dans laquelle le plongeaient les interprétations de l’article 200 du CGI par une administration toujours plus restrictive. De nombreux dirigeants bénévoles sont en effet dans […]

Modification du régime fiscal des dividendes d’actions françaises perçus par des organismes à but non lucratif

By laurent samuel on 19 janvier 2010 1

Un ami banquier m’écrit pour s’offusquer de ce que la loi de finances rectificative pour 2009 modifie la fiscalité des revenus patrimoniaux des associations loi 1901. Les dividendes d’actions françaises, qui étaient jusqu’à présent exonérés, deviennent imposables au taux de 15% (voir ici le régime d’ensemble de la fiscalité des revenus patrimoniaux des organismes à […]

Fiscalité des associations loi 1901 : possible relèvement de la franchise sur les revenus d’activités lucratives accessoires

By laurent samuel on 20 novembre 2009 0

Dans le projet de loi de finances actuellement en préparation chez nos parlementaires, il est question de procéder à un relèvement de 60 à 80.000 euros de la franchise d’impôts commerciaux sur les activités lucratives accessoires des associations loi 1901 . Prévue à l’article 206- 1 bis du Code général des impôts, cette franchise est […]

Comment les associations de spectacle vivant peuvent échapper aux impôts commerciaux

By laurent samuel on 3 février 2009 6

Un rescrit rendu par l’administration fiscale (N°2008/25 du 04/11/2008) précise les conditions à remplir par les associations de création artistique pour échapper aux impôts commerciaux. Ce texte vise les associations de création artistique qui ont un rôle d’animation de la vie sociale et culturelle. Elles atteignent ces buts par la production d’oeuvres, de spectacles, par […]

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