Une question que de (trop) nombreux dirigeants bénévoles continuent à se poser… Pour essayer d’y voir plus clair, en attendant le rescrit fiscal en ligne, je vous propose un petit outil d’auto-diagnostic (en 4 questions) et faisant référence aux billets récemment publiés sur ce blog à propos du dossier fiscal. Cliquez sur l’image ci-dessous et […]
Fiscalité
Manifestations exceptionnelles et activités lucratives accessoires : deux paradis fiscaux de l’association 1901
Les 6 manifestations exceptionnelles Les associations ont la possibilité d’organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, en franchise d’impôts. Cette exonération concerne la TVA et tous les autres impôts commerciaux. Elle est accordée sans formalités particulières, sous réserve que l’association : Soit exonérée sur ses activités habituelles. N’ait pas pour objet l’organisation […]
Activités concurrentielles des associations 1901 : les conséquences fiscales
Par application du principe de neutralité de l’impôt, l’association doit supporter une fiscalité identique à celle des structures commerciales avec lesquelles elle se trouve en concurrence. Pour déterminer leur caractère concurrentiel, il faut se demander pour l’activité ou le produit en question si le public dispose de la liberté de s’adresser à une structure non […]
Fiscalité de l’association 1901 (tout ce que vous avez toujours voulu savoir)
En naviguant dans ma catégorie Fiscalité, je me disais que la structure du blog ne facilitait pas la vision d’ensemble, dès que la matière présente une certaine profondeur. Les billets de synthèse trouvent alors tout leur intérêt. Voilà pourquoi je vous propose de faire un panorama raisonné de la fiscalité associative, illustré par des billets […]
Patrimoine des associations loi 1901 : quels revenus sont imposables ?
Même dans le cas où les activités de votre association 1901 échappent aux impôts commerciaux, elle sera toujours redevable de l’impôt sur les sociétés au taux réduit prévu à l’article 206-5 du code général des impôts sur les revenus patrimoniaux suivants : revenus de placements financiers ; revenus des immeubles bâtis ou non bâtis ; […]
Associations conventionnées et rémunérations des dirigeants : un curieux passe-droit fiscal
Il y a dans l’instruction fiscale du 16 décembre 2006 dont nous vous parlons souvent une curieuse disposition à propos de la rémunération des dirigeants associatifs. Nous avons exposé ici les conditions requises par l’administration fiscale pour autoriser la rémunération d’un ou plusieurs dirigeants sans porter atteinte au statut fiscal privilégié de l’association. Le Fisc […]
Peut-on rémunérer un dirigeant associatif (2) : les aspects fiscaux
En principe, les dirigeants sont bénévoles, c’est-à-dire que leurs fonctions de mandataires ne sont pas rémunérées, ni directement (salaires, honoraires, défraiement forfaitaires), ni indirectement (avantages en nature). C’est ce que prévoit l’article 261;7-1°-d du Code général des impôts (CGI) modifié par la Loi de finances pour 2002 qui dispose « qu’un organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation. »
ONG, associations culturelles : 60 millions de mécènes pour financer votre association 1901
Les lecteurs réguliers de ce blog entendent souvent parler de l’article 200 du Code Général des Impôts, qui accorde une réduction d’impôt en proportion des dons faits par les particuliers à certaines associations. Le bénéfice de cette disposition est réservé aux organismes dont la gestion est désintéressée et qui présentent un caractère d’intérêt général, c’est-à-dire […]