Toutes les bonnes raisons de se débarrasser d’une association devenue sans objet Il n’est jamais souhaitable de conserver une structure qui n’a plus d’activité. Découvrez-en plus dans la vidéo ci-dessous.
Dissoudre et liquider une association
Dissoudre une association dont les dirigeants ont disparu ou sont décédés
Il est un cas de figure particulièrement délicat et qui souvent empêche de procéder à la dissolution de l’association, c’est celui où les dirigeants de droit ont disparu ou sont décédés. Il existe peu de moyens de se sortir de cette impasse juridique.
Quand et comment terminer votre association 1901 ?
Mettre fin à l’association fait quelques fois partie du travail des dirigeants. Parce que le projet est arrivé à son terme, qu’il s’est essoufflé, qu’il a été submergé par les difficultés financières, il faut mettre fin à l’association, en procédant à la liquidation et la dissolution de la personne morale. La plupart du temps, on pratique une liquidation amiable de l’association qui correspond à sa dissolution volontaire.
Principales précautions pour mettre une association en sommeil
Il est toujours délicat de mettre une association 1901 en sommeil, c’est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale.
Dans certaines circonstances toutefois, la démarche peut se justifier.
Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires.
Dissolution d’une association loi 1901 : cas particuliers
Je voudrais traiter ici de quelques situations qui peuvent être problématiques lorsque l’on souhaite dissoudre une association loi 1901. Il s’agit des cas où l’association n’a plus d’adhérents ou que ses dirigeants ont disparu. Une autre situation peut poser problème, c’est lorsque les statuts ne prévoient pas les modalités des opérations de dissolution. Je terminerai cet article en évoquant les enjeux du formalisme juridique lié à la dissolution, afin de vous donner les moyens de « doser » les précautions à prendre selon la situation de votre association.
Ebook « Dissoudre une association loi 1901 »
Mettre fin à l’association fait quelques fois partie du travail des dirigeants.
Parce que le projet est arrivé à son terme, qu’il s’est essoufflé, qu’il a été submergé par les difficultés financières, il faut mettre fin à l’association, en procédant à la liquidation et la dissolution de la personne morale.
De (trop) nombreuses associations régies par la loi de 1901 restent en sommeil, c’est-à-dire ne procèdent pas à leur dissolution, après avoir mis fin à leurs activités.