Depuis la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret d’application 2006-887 daté du 18 juillet 2006, tout organisme qui verse des subventions aux associations doit mettre à la disposition du public sur internet la liste des associations bénéficiaires et le montant de la somme attribuée. Cette obligation concerne les […]
Pouvoirs publics
Subventions publiques : l’Etat mauvais payeur
L’Etat est mauvais payeur, tous les dirigeants associatifs tributaires de subventions le savent. Je l’ai rappelé ici, dans un billet à propos du financement public du secteur associatif. Lu cet article du Monde consacré aux associations culturelles qui passent leur temps à courir après l’argent public qu’on leur a promis. Les sommes évoquées donnent le […]
OGM en France : le discret passage en force du lobby technoscientifique
Il n’était pas dans mes intentions d’évoquer dans ce blog les échéances présidentielles et les candidats et leurs programmes. Pourtant l’actualité nous y invite. J’ai mentionné dans le billet plus bas la transposition, sans autre forme de débat, de la directive OGM dans notre droit positif. En encadrant vaguement la culture d’OGM de précautions inutiles […]
OGM en France : le point sur le contexte réglementaire
La France vient de transposer par décret les principales dispositions de la directive européenne encadrant les cultures OGM. Le site du nouvelobs’ fait le point sur la réglementation applicable. C’est ici. Les OGM en France, c’est une réalité ; regardez ici la carte de localisation des parcelles. Attention, si l’on ne fait rien, ils seront […]
Association 1901 et financement public : comment gérer l’inéquité ?
Les financements publics –au sens large du terme, subventions mais également recettes d’origine publique- représentent près de 55% du budget total associatif (165MM FF en 1999, entre 30 et 40 milliards € aujourd’hui ?). C’est dire le poids de l’Etat et des collectivités locales dans le financement du tiers secteur. Pourtant la manne publique est […]
La circulaire du 16 janvier 2007 ; la nouvelle base légale de l’attribution des subventions publiques
Il semble que tous les premiers ministres soient condamnés à laisser leur nom à une circulaire relative au versement des subventions associatives ; après MM. Jospin (circulaire du 1er décembre 2000) et Raffarin (circulaire du 24 décembre 2002), Dominique de Villepin se fend à son tour d’un texte (circulaire du 16 janvier 2007)pour admonester son […]
Financement du secteur associatif : un label de bonne gouvernance
J’ai publié sur Agoravox un article à propos du financement du secteur associatif, dont les lecteurs de ce blog avait eu la primeur. Les commentaires de l’article m’ont permis de découvrir l’initiative de P.P.Kaltenbach, Président des Associations Familiales Protestantes et conseiller honoraire à la Cour des Comptes, en faveur d’une certification des associations loi 1901. […]
Instruction fiscale de décembre 2006 : analyse détaillée
Je suis tombé sur un commentaire à propos de la nouvelle instruction administrative consacrée à la fiscalité des associations loi 1901(4-H-5-06 du 18 décembre 2006). C’est ici, sur le site d’ISBL Consultants. J’en avais déjà parlé ici. L’analyse de Colas Amblard est remarquable de clarté et de précision. Je vous invite vivement à la consulter. […]