La baisse des subventions publiques au secteur associatif est un mouvement inéluctable. Dans de précédents articles, nous avons abordé cette question du désengagement et plaidé pour que les fonds restant disponibles soient attribuées en priorité aux associations exemplaires. Aujourd’hui, nous nous adressons aux dispensateurs de subventions pour les exhorter à accompagner les associations qui voient leurs ressources diminuer et limiter ainsi les multiples préjudices qui sont liés au désengagement des bailleurs de fonds.
Pouvoirs publics
Faire face à la baisse des financements publics aux associations (2) : réserver les subventions aux associations exemplaires
A l’heure de la rigueur budgétaire, on doit se préparer à une nouvelle hécatombe du côté des associations tributaires de fonds publics. En fonction de quels critères vont s’opérer les choix difficiles mais indispensables qui vont s’imposer aux politiques ? Comment distinguer -au delà de l’évaluation de l’utilité collective- les associations qui méritent des subventions de celles qui ne les méritent pas ?
Il est vrai que rien dans les textes n’encadre vraiment la distribution de subvention. Il s’agit comme l’a défini la jurisprudence d’un acte discrétionnaire. Certes, les subventions versées doivent être conformes à l’intérêt général, mais la notion est floue, dégagée progressivement par le Conseil d’Etat, et surtout elle ne fait l’objet que d’un contrôle a posteriori, essentiellement à l’initiative de citoyens saisissant le juge administratif (donc plutôt rare).
Faire face (sérieusement) à la baisse des financements publics du secteur associatif – 1 : sortir du déni
En ce moment, les associations meurent par centaines, asphyxiées par la fermeture progressive du robinet à subventions. Face à ce changement de paradigme, la responsabilité des instances représentatives du monde associatif est historique.
Tous ceux qui entendent parler au nom des associations (surtout d’ailleurs des grosses associations) doivent s’appliquer à combattre l’illusion que la solution au problème réside dans une juste mais ferme négociation avec les pouvoirs publics.
En plaçant le débat sur un terrain revendicatif (« il faut défendre les budgets des associations », arguments à l’appui avec l’utilité collective et le lien social), on organise une sorte de déni de la réalité, on emmène les gens dans l’illusion que l’argent est là et qu’il suffit de le réclamer suffisamment fort (« mobilisons-nous »).
Mutualisation entre associations : quelques conseils pour réussir
Depuis quelques années, la mutualisation des moyens entre associations est un concept qui fait fureur chez certains décideurs politiques et fonctionnaires en charge de l’animation associative. Il s’agit en fait de mettre en commun les différentes ressources que les communes (il s’agit d’elles le plus souvent) se voient réclamer par les associations actives sur leur territoire. Il y a bien là derrière l’idée d’économiser les fonds publics en partageant outils et ressources, mais aussi et surtout de gagner en efficacité et en rayonnement. Or, souvent, tout cela est bien difficile à mettre en place et fonctionne assez mal dans la pratique. Pourquoi ?
Excédents financiers : en avoir ou pas, le dilemme des associations "riches"
Edit : article initialement publié le 10 octobre 2007 (mais qui conserve toute son actualité). On parle en ce moment dans l’actualité de la décision du Conseil Général des Hauts de Seine de réduire les subventions de certaines associations caritatives qui affichent des trésoreries pléthoriques (ici par exemple sur le site du Nouvel Obs). L’affaire fait […]
Les raisons pour lesquelles vous avez peu de chances d’obtenir une subvention d’Etat
En 2000, l’étude de V.Tchernonog conduite en France à propos des ressources publiques des associations (« Ressources, financements publics et logique d’action des associations », RECMA-Revue Internationale de l’Economie Sociale) nous renseignait à propos du profil-type des associations bénéficiaires de la manne d’Etat. La concentration des financement publics sur un petit nombre de structures En […]
Le régime du collaborateur occasionnel du service public, une source potentielle de responsabilité pour toutes les communes
Il y a deux bonnes raisons de s’intéresser à ce statut de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public. Il procure une couverture efficace aux gens qui s’engagent et qui prennent des risques sur le terrain, mais aussi parce qu’en mettant à la charge de l’administration les conséquences financières de tout accident, il constitue pour […]
Quels risques juridiques pour les élus & fonctionnaires impliqués dans la vie associative ?
Les délits de prise illégale d’intérêts et gestion de fait sont les deux « bêtes noires » des élus et des fonctionnaires. Sur le papier, la probité de nos édiles est sanctionnée de manière très sévère, prison et lourde amende pour la prise d’intérêts, responsabilité pécuniaire personnelle et inéligibilité pour la gestion de fait.