Les commissaires aux comptes se sont récemment interrogés sur la question de savoir quelles associations bénéficiaires de fonds publics devaient obligatoirement nommer … un commissaire aux comptes, par application de l’art. L. 612-4 du Code de Commerce, qui prévoit que : les associations, recevant annuellement de la part, notamment, des autorités administratives (au sens de […]
Réglementation
Volontaires associatifs : indemnité au 1er octobre 2009
Via le site de l’URSSAF, on apprend que suite au décret n°2009-1158 du 30 septembre 2009 (JO du 1/10/2009), revalorisant à compter du 1er octobre 2009 le traitement des fonctionnaires, l’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs fixée à 50% de la rémunération afférente à l’indice brut 244 (indice majoré de 292 au 1er octobre […]
Société locale de partenariat : une solution pour éviter la multiplication des associations para-publiques
Via Localtis, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), et déposée au Sénat le 27 juillet 2009, tendant à créer des « sociétés locales de partenariat« , une nouvelle forme de coopération entre les collectivités publiques et le secteur privé. Constituées sous forme de […]
6 juillet 2009 : date-clé dans l’histoire des associations loi 1901
Je vous l’annonçais ici dans un billet intitulé Subventions aux associations vers un contrôle citoyen : un vent de transparence va bientôt souffler sur le monde associatif. Cà y est ! Depuis ce matin –et comme prévu-, la direction des Journaux Officiels a mis en ligne le formulaire permettant aux associations concernées par l’obligation de […]
Opacité des associations subventionnées : c’est (bientôt) fini
On reproche beaucoup au milieu associatif, notamment aux quelques dizaines de milliers de structures qui reçoivent l’essentiel (en volume) des soutiens publics, son manque de transparence financière. Il est vrai qu’avec les associations gestionnaires, nous sommes en présence d’un véritable secteur para-public, qui fonctionne avec l’argent des contribuables, en échappant aux contraintes de la comptabilité […]
La sécurité des lieux de spectacle (éditions IRMA)
Pour toutes les associations culturelles exploitant un lieu de spectacle, je signale la publication de l’excellent recueil de textes réglementaires d’Eric Joly à propos de la sécurité des lieux de spectacles. Ce guide indispensable pour tous les entrepreneurs de spectacles de catégorie 1 est paru sous l’égide de l’Irma (informations et ressource pour les musiques […]
Nouveau statut d’auto-entrepreneur : mort annoncée de la micro-entreprise associative
Des formalités réduites à leur plus simple expression (on pourra s’enregistrer en ligne), une franchise de TVA, des charges sociales prélevées à un taux réduit sur les recettes effectivement encaissées, la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux particulièrement avantageux.
Bref, le statut d’auto-entrepreneur est un véritable paradis fiscal et social pour les entreprises dont le chiffre d’affaires reste inférieur à certaines limites. Il va devenir de plus en plus pénalisant de loger des activités lucratives dans une association loi 1901,
La couverture « accident du travail » des bénévoles associatifs
A titre facultatif dans les associations d’intérêt général Les organismes d’intérêt général au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire les associations dont la gestion est désintéressée et qui ont un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ont la […]