Nous avons déjà signalé dans ces colonnes que la plupart des petites et moyennes structures ne bénéficient d’aucune subvention. Cette faible dilution des aides de l’Etat versées au tiers secteur s’explique notamment par la difficulté des associations à cibler le bon interlocuteur parmi des administrations nombreuses dont la typologie des activités n’est pas toujours très […]
Réglementation
Séjours de vacances et accueils de loisirs – La réglementation en 100 fiches (livre)
Présentation par l’éditeur Juris Associations Plus de 5 millions d’enfants et d’adolescents sont accueillis chaque année en séjours de vacances et accueils de loisirs. Leur organisation est régie par une réglementation issue de sources multiples ; elle est soumise à des contrôles de plus en plus stricts et nombreux. En appui des textes officiels souvent […]
Des nouvelles du front : l’engagement associatif mieux reconnu…aux examens
Via Reuters et le Monde : Nicolas Sarkozy, qui a reçu lundi les dirigeants de 11 associations très actives dans la lutte contre la pauvreté, dont ATD-Quart Monde, a salué leur rôle. « Elles donnent un visage humain à la lutte contre la pauvreté », a-t-il dit. « C’est pourquoi je veux que la société reconnaissent ceux qui […]
Formation des dirigeants associatifs : gérer en bon père de famille pour dormir tranquille
Je propose depuis plusieurs année une formation à propos des questions de responsabilité des dirigeants bénévoles. Elle s’adresse à tous les bénévoles qui exercent des fonctions statutaires de direction et vise à faire le point sur la méthode pour dormir tranquille en tant que dirigeant d’une association loi 1901. J’organise ces stages pour le compte […]
La responsabilité des dirigeants dans les associations loi 1901
Il est toujours utile de se promener dans les forums associatifs pour prendre la température du « terrain » et (essayer de) se mettre à l’écoute des dirigeants. Une préoccupation récurrente concerne le niveau de responsabilité encourue par les dirigeants bénévoles. On continue d’entendre beaucoup de bêtises à ce sujet. Je rappelle simplement quelques principes (ces questions […]
Subventions aux associations de spectacle vivant : des exigences renforcées
Via l’excellente lettre juridique du Centre National du Théâtre, une circulaire ministérielle du 5 mars 2007 précisant les conditions d’attribution par l’Etat des subventions aux associations de spectacle vivant et enregistré. On note une attitude volontariste des pouvoirs publics, visant « à mettre fin à une période trop longue où chacun des acteurs s’en remettait à […]
CCAS, CIAS et associations d’hébergement d’urgence : nouveau statut juridique des personnes sdf
Via Localtis.info, les nouvelles obligations en matière de domiciliation (loi du 5 mars 2007). On constate à ce propos un renforcement des exigences qui pèsent sur les associations, qui va induire une charge de travail conséquente pour tous les organismes impliqués dans le circuit déclaratif. Je trouve que cette nouvelle réglementation pose de délicates questions. […]
Les mentions obligatoires des statuts de l’association sportive agréée
On sait que les associations sportives peuvent solliciter l’agrément des pouvoirs publics pour bénéficier de certains avantages. Aux termes de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, un groupement sportif ne peut obtenir l’agrément que si ses statuts comportent des dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, […]