Certains créateurs de micro-entreprise hésitent au moment d’adopter leur statut juridique entre celui de travailleur non salarié (indépendant, TNS pour les organismes sociaux) ou la création d’une structure régie par la loi de 1901. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise profite aussi bien aux entrepreneurs individuels (micro-BIC ou BNC) qu’aux SARL ou aux […]
Réglementation
Environnement : çà bouge
Si vous suivez un peu mes tags delicious, vous avez pu assister en direct via trois articles du Monde à la prise de fonction d’Alain Juppé, confronté à ses premières décisions. On pouvait lire dans les mêmes colonnes que les associations de défense de l’environnement se félicitaient des intentions affichées par le nouveau pouvoir politique […]
Loi du 23 mai 2006 : Nouvelles publications de listes de subventions aux associations
Suivant les excellents conseils de mon camarade de blog Frédéric, je me suis intéressé à la recherche Google : listes subventions 2006. J’ai donc mis en place une alerte Google en spécifiant le format de fichier recherché : pdf et xls. Cà fonctionne correctement ; je reçois un mail hebdomadaire avec une dizaine de liens […]
Subventions aux associations 1901 : l’exemple d’un Conseil Général
Je vous avais énoncé ici les raisons pour lesquelles vous aviez peu de chances de décrocher une subvention et je m’étais ému également de la distribution inéquitable des financements publics. A collecter ici (2006-586 sur del.icio.us) les listes des subventions aux associations publiées ici ou là par les collectivités locales et autres dispensateurs de fonds […]
Le régime fiscal des micro-entreprises (associatives ou pas)
Les « petites » associations peuvent échapper à la TVA si leur chiffre d’affaires reste inférieur à certaines limites. Il s’agit du mécanisme dit « de la franchise en base » qui s’applique à tous les acteurs économiques, quel que soit leur statut juridique. Ce mécanisme permet de faire échapper à la TVA la plupart des micro-associations […]
Transparence des financements publics aux associations : des progrès restent à faire
Sur ce blog, nous suivons de près la mise en oeuvre de la loi du 23 mai 2006 faisant obligation à tous les dispensateurs de subventions aux associations de publier en ligne l’identité des bénéficiaires, la nature de l’aide apportée et son montant. Ces publications présentent pour le citoyen et le dirigeant associatif un intérêt […]
Legs et donations aux associations : un nouveau décret
Si toutes les associations régies par la loi de 1901 peuvent recevoir des dons manuels, il en va différemment pour les legs et donations. Le leg s’effectue dans le cadre de la succession d’une personne décédée qui transmet son patrimoine. Il peut porter sur un bien identifié (un immeuble par exemple) ou simplement sur une […]
Transparence du financement associatif : la ville de Cholet donne l’exemple
Depuis la loi du du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret d’application 2006-887 daté du 18 juillet 2006, tout organisme qui verse des subventions aux associations doit mettre à la disposition du public sur internet la liste des associations bénéficiaires et le montant de la somme attribuée. Cette obligation concerne les […]