Depuis plus de 10 ans que je tourne dans les administrations pour « prêcher la bonne parole » du partenariat avec les associations, je finis par avoir une idée assez précise des attentes de tous ces services administratifs qui sont en charge des subventions aux associations. On pourrait faire une petite synthèse de tout cela et intituler […]
Subventionner les associations 1901
Excédent de gestion et solvabilité des organismes à but non lucratif
De nombreux dispensateurs de subvention surveillent les comptes de leurs associations, en quête d’excédents comptables (bénéfices), comptant en tirer argument pour réduire leur subvention. Les choses ne sont pas aussi simples : il ne suffit pas qu’une structure dégage des bénéfices pour affirmer qu’elle n’a pas besoin de subvention. Le fait de dégager des excédents […]
Quelques risques opérationnels des organismes à but non lucratif
Les risques opérationnels sont présents dès que l’association déploie ses chantiers, quelle que soit sa taille ou son modèle de fonctionnement. Nous en donnons ici un bref aperçu. Associations en relation avec des publics sensibles Lorsque l’objet associatif met les collaborateurs (salariés et bénévoles) en face de publics dits « sensibles », la réglementation impose […]
Le Fonds Social Européen ( #FSE), serial killer de l’ESS française ?
Selon le secteur d’activités dans lequel se trouve votre association, vous êtes un familier du Fonds Social Européen ou pas. Pour toutes les associations partenaires des pouvoirs publics dans le domaine de l’inclusion sociale, de l’accès à la l’emploi ou de la formation des adultes, la manne de l’Europe est devenue incontournable comme source de […]
Dispensateurs de subventions : les principales précautions avant de conclure une convention d’objectifs
Les principales vérifications à effectuer sur le terrain juridique avant d’octroyer une subvention à une association 1901. Il s’agit des exigences minimales et le liste fournie plus bas ne prétend pas être exhaustive.
Ces vérifications seront effectuées à trois niveaux :
la structure contractante
son objet et ses activités
la personne signant la CPO
Subventions aux associations 1901 : les apports de l’analyse financière dans l’instruction des demandes
Pour le dispensateurs de subventions, les apports de l’analyse financière sont intéressants. Ils portent sur 4 points essentiels.
- – Le risque de défaillance à court terme
- – Les situations de sur-capitalisation de l’association
- – Les facteurs de fragilité de l’association demandeuse
- – Les indicateurs financiers de difficultés de l’association
Faire face à la baisse des financements publics aux associations (3) : accompagner le désengagement
La baisse des subventions publiques au secteur associatif est un mouvement inéluctable. Dans de précédents articles, nous avons abordé cette question du désengagement et plaidé pour que les fonds restant disponibles soient attribuées en priorité aux associations exemplaires. Aujourd’hui, nous nous adressons aux dispensateurs de subventions pour les exhorter à accompagner les associations qui voient leurs ressources diminuer et limiter ainsi les multiples préjudices qui sont liés au désengagement des bailleurs de fonds.
Faire face à la baisse des financements publics aux associations (2) : réserver les subventions aux associations exemplaires
A l’heure de la rigueur budgétaire, on doit se préparer à une nouvelle hécatombe du côté des associations tributaires de fonds publics. En fonction de quels critères vont s’opérer les choix difficiles mais indispensables qui vont s’imposer aux politiques ? Comment distinguer -au delà de l’évaluation de l’utilité collective- les associations qui méritent des subventions de celles qui ne les méritent pas ?
Il est vrai que rien dans les textes n’encadre vraiment la distribution de subvention. Il s’agit comme l’a défini la jurisprudence d’un acte discrétionnaire. Certes, les subventions versées doivent être conformes à l’intérêt général, mais la notion est floue, dégagée progressivement par le Conseil d’Etat, et surtout elle ne fait l’objet que d’un contrôle a posteriori, essentiellement à l’initiative de citoyens saisissant le juge administratif (donc plutôt rare).