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LE PAYSAGE ASSOCIATIF FRANÇAIS 4
1. le secteur caritatif et humanitaire 5
2. le secteur sanitaire et social 6
3. Les associations de défense des droits et des causes 8
4. Le secteur educatif, la formation et l’insertion 11
5. Le secteur sportif 12
6. le secteur culturel 14
7. Le secteur des loisirs 16
8. les associations a vocation economique ou de développement local 17
9. les autres associations 18
LE DROIT DES ASSOCIATIONS 1901 19
1. Typologie des associations 21
2. Les membres de l’association 22
3. Les dirigeants 25
4. L’assemblée générale de l’association 33
5. Le règlement intérieur 35
6. Les formalités obligatoires et le registre spécial 37
LA FISCALITE DES ASSOCIATIONS 1901 40
1. Dons et déductibilité fiscale 40
2. L’imposition des revenus du patrimoine 41
3. Les impôts commerciaux et le régime des activités lucratives 42
4. Les régimes particuliers 45
5. Sectorisation et filialisation des activités lucratives 48
6. La responsabilité fiscale du dirigeant d’association48
LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS 1901 49
1. Les obligations comptables 49
2. nomination d’un commissaire aux comptes 50
3. Détermination du résultat comptable 51
4. Informations relatives au bénévolat 51
5. Affectation du résultat comptable. 52
6. Passif interne 52
GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES ASSOCIATIONS 1901 54
1. Les modeles economiques 54
- Les petites associations de membres 54
- Les micro-entreprises associatives 55
- Les associations employeurs 55
- Les associations gestionnaires 55
2. Les risques spécifiques aux associations 1901 56
- Risques opérationnels 56
- Risques de dérives dans les « associations de membres » 58
- Risques des associations employeurs 59
- Risques financiers 60
3. Transparence et gouvernance associative 61
- Bonne gouvernance 62
- Une gestion désintéressée 65
- Fonctionnement démocratique et républicain 65
- Publication et contrôle des comptes 66
4. La responsabilité de l’association 66
- La responsabilité pénale de l’association 67
- La responsabilité civile contractuelle de l’association 67
- La responsabilité civile délictuelle 68
Espace Téléchargement 
Règlement Intérieur (10353)
