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Transparence et Gouvernance Asso Partenaires des Pouvoirs Publicshot!

30.06.2008

le label volontaires des associations subventionnées

Une liste d'engagements à souscrire pour construire avec l'administration un partenariat basé sur la confiance réciproque.

A intégrer dans le RI de l'association ou dans le dispositif des conventions de subvention.

Tous les engagements à souscrire fonctionner dans la transparence avec votre partenaire public

 

Hits: 590

Modèle de convention pluriannuelle d'objectifshot!

06.06.2008

Modèle proposé par la circulaire du 20 janvier 2007 (Villepin)

Hits: 542

Kit pratique Obtenir une subventionhot!

08.06.2008

Le kit pratique pour obtenir une subvention.

Une archive avec tous les modèles utiles et les conseils d'Association1901.fr 

Hits: 1230

Guide pratique de la commande publiquehot!

03.02.2009

Document (janvier 2009) réalisé à l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, représenté par le Club Secteur Public, avec le soutien du MINEFE, représenté par la DCASPL

Hits: 220

Guide juridique Subventions, marchés public, délégationhot!

08.06.2008

Le guide juridique de la DVAEF – 1er mars 2007.

Travail remarquable, rien à ajouter : chapeau bas. 

Hits: 600

Formulaire unique Demande de Subventionhot!

03.03.2007

Le formulaire COSA 12156 à utiliser par défaut pour tous les dossiers de demande de subventions à l'Etat ou ses services déconcentrés.

Il s'agit de la version 2.0, celle prescrite par la circulaire du 16 janvier 2007. 

Hits: 2302

Circulaire du 18 janvier 2010

05.02.2010

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

Hits: 35

Circulaire 16 janvier 2007hot!

17.03.2007

La circulaire du 16 janvier 2007, signée D.de Villepin, à propos de l'attribution des subventions, des conventions pluriannuelles et de la garantie de ressources des associations subventionnées.

Avec le nouveau modèle de convention pluriannuelle 

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