Dans le domaine de l'éducation (cours et soutien scolaire), de la culture et des arts (micro-compagnies théâtrales et orchestres amateurs, artistes graphiques et plasticiens), des pratiques de loisirs (danse, yoga, expression corporelle, relaxation, disciplines corporelles asiatiques, travaux manuels) et du développement personnel, de nombreuses petites associations sont en fait des micro-entreprises à forme associatives.

J'évalue le nombre de structures répondant à ce modèle entre 100.000 et 200.000 en France.

Le fondateur-dirigeant fait partager à un petit groupe de personne sa passion en dispensant des cours ou en organisant des séances. Les menus frais engagés par l'activité (location de salle, petit équipement, matières premières) sont pris en charge par l'association et "refacturés" aux pratiquants par le biais de la cotisation d'adhésion. La plupart du temps, l'activité du fondateur est bénévole ; l'équilibre économique du projet est trop tendu pour assurer à son fondateur une quelconque rémunération. Souvent même, il y est "de sa poche".

Confronté à cette réalité, les praticiens du Droit continuent à affirmer que l'association loi 1901 n'est pas un véhicule adapté pour abriter une activité lucrative, une activité destinée à servir de profession et de moyen de subsistance à son fondateur. Dans notre Guide Pratique des Associations 1901 aux Editions d'Organisation, j'ai moi-même tenu ce langage (ici p.44).

En s'organisant bien avec des idées claires sur les limites du système, l'association loi de 1901 est un outil avantageux pour organiser une petite activité de type "prestations de services à la personne".

De nombreuses personnes ont recours au statut de la loi de 1901 dans le domaine du spectacle, de la culture et de l'enseignement, des pratiques corporelles et activités de loisirs diverses. La plupart des pratiques individuelles ou collectives ainsi que les réseaux de passionnés sont aujourd'hui abrités en France par des associations ; il s'agit le plus souvent de structures reposant sur un petit noyau de personnes, voire un seul bénévole. 

Tout cela peut se faire dans la plus parfaite légalité. J'en parle souvent sur mon blog, comme ici, par exemple . 

Créer une association permet d'éviter la clandestinité. L'animateur dispose d'une structure juridique pour sécuriser le projet collectif. Le fait de constituer une personne morale permet de collecter les contributions individuelles des usagers à hauteur d'une quinzaine d'euros par année civile. l'association se dote d'outils de communication, d'instruments financiers au service du projet statutaire ; elle assure sa responsabilité civile et organise des chantiers. Les ressources financières et humaines sont mises en oeuvre par les dirigeants qui planifient leur action et font avancer le projet collectif.

Six manifestations exceptionnelles peuvent être organisées chaque année pour financer le projet associatif.

Si l'association facture à ses usagers des coûts de fonctionnement (prix des services rendus, cours, leçons, séances), l'activité lucrative peut échapper à la TVA sous réserve que le volume d'affaires reste modeste. Ce régime fiscal avantageux est celui de la franchise en base .

Pour pratiquer la micro-entreprise à bon escient, il y a certaines précautions à prendre ; elles sont résumées ici . 

Les limites du système sont liés aux aspects juridiques et fiscaux, notamment à la rémunération des dirigeants et au seuil assez modeste de l'exonération fiscale.

Si les tribunaux acceptent largement le défraiement des dirigeants, la gestion d'une structure associative doit en principe restée désintéressée.  En cas de "pépin", le risque éventuel est toujours celui de la requalification qui permet d'engager la responsabilité personnelle des dirigeants. En général il suffit d'assurer correctement sa responsabilité civile et celle de l'association.

Aussi la micro-entreprise associative ne pourrait pas envisager de verser à des dirigeants une rémunération mensuelle supérieur au trois quarts du SMIC, et encore il faudra prendre certaines précautions. Par ailleurs, le versement d'une rémunération suppose d'acquitter des cotisations sociales assez coûteuse pour l'association.

Autre limite : l'avarice du fisc. Pour échapper durablement à la TVA, l'activité lucrative doit rester inférieure au seuils fiscaux qui sont relativement modestes pour les activités de prestations de service (27.000 € par).  Cela empêche d'envisager un développement significatif. On doit être conscient que pour le(s) animateur(s), il ne s'agira jamais que d'une activité accessoire.

Consultez sur notre blog le label "micro-entreprise associative ".