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La loi de 1901 fait obligation aux fondateurs d'une association de préciser dans ses statuts les trois points suivants :
le nom de l'association
Avant de choisir le nom de votre association, il faut prendre plusieurs précautions. Nous vous donnons ici quelques conseils et vous rappelons la marche à suivre. Tenez compte des aspects juridiques (nom déjà utilisé par une association ou une entreprise, marque déposée, nom de domaine disponible) mais également des aspects "marketing". N'oubliez que le nom de votre association apparaîtra sur tous les documents et psotionnera immédiatement la structure dans l'esprit des gens. Pour vous renseigner à propos de cette question et vous aider à choisir le nom de votre association, cliquez-ici
le siège de l'association
Comme les personnes physiques, les associations doivent avoir un domicile. Il ne faut pas confondre siège et lieu d'exercice des activités. Le siège est l'adresse administrative officielle de l'association ; elle doit pouvoir y recevoir son courrier. En principe, c'est au siège que sont conservés les documents obligatoires (registre, comptabilité). Il existe plusieurs possibilités pour fixer le domicile de l'association. Si l'association est locataire ou propriétaire d'un immeuble, on fixera le siège )à cet endroit. Sinon le siège peut se trouver au domicile d'un dirigeant bénévole (dans ce cas on évitera de préciser l'adresse postale dans les statuts). Dernière possibilité, la domiciliation en mairie. Elle suppose quelques précautions mais présente de nombreux avantages. Pour vous renseigner à propos des possibilités de domiciliation et vous aider à fixer le siège de votre association, cliquez-ci.
l'objet associatif Cet article est certainement le plus important des statuts ; il définit les buts poursuivis par l'association. Cette définition doit être à la fois précise et globale. Les adhérents et les tiers doivent pouvoir comprendre facilement en quoi consiste l'objet de l'association. Par ailleurs, l'objet associatif tel qu'il est défini dans les statuts fixe la limite des pouvoirs des dirigeants. Mais on prendra garde de ne pas enfermer le projet associatif dans un cadre trop étroit. Si votre association conduit des activités lucratives, vous avez intérêt à le préciser dans cet article (voir ici ). Pour vous renseigner à propos des enjeux de la définition de l'objet associatif et vous aider à formuler les buts de votre association, cliquez-ci Si vous pensez en savoir assez et que vous voulez commencer tout de suite la personnalisation de vos statuts, cliquez sur l'icone (vous devez être enregistré sur le site).
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