Le siège social de l’association doit obligatoirement figurer dans les statuts. C’est le domicile légal de l’association qui détermine l’adresse officielle de l’association, le tribunal géographiquement compétent et, le plus souvent, l’adresse postale de l’association.

Prévoir le transfert éventuel du siège

Il peut être utile d’ajouter aux statuts une clause autorisant le bureau ou les dirigeants à transférer le siège a l’intérieur  de la commune ou du département. Cette faculté doit en principe être accordée aux dirigeants sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale des adhérents.

Compte tenu des formalités obligatoires et de la nécessaire continuité des activités, le siège de l’association devra bénéficier d’une certaine stabilité.

La fixation du siège au domicile d’un dirigeant ou d’un bénévole est dans la plupart des cas une bonne solution. Cette liberté de domicilier une association dans un domicile privé est absolue mais elle ne concerne que la domiciliation postale et les réunions périodiques des dirigeants. A Paris et dans les villes de plus de 10.000 habitants, il est en effet interdit de changer la destination des locaux d’habitation.

Sur le plan formel, on doit rédiger une attestation de domiciliation.

Ne pas préciser l’adresse dans les statuts

Si le siège est amené à changer fréquement (par exemple, parce qu'il est fixé au domicile du président), on peut également se contenter de stipuler que l’association sera obligatoirement domiciliée dans telle ville, l’adresse exacte du siège étant fixée discrétionnairement par le bureau ou au domicile du président.

Dans notre formulaire, nous vous donnons la possibilité de ne pas préciser l'adresse postale de l'association. 

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