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L’objet de l’association, c’est le but général qu’elle se propose d’atteindre et autour duquel elle mobilisera ses bénévoles : la défense des riverains de l’usine, la pratique de la boxe française, proposer des activités récréatives à un certain public, l’animation de tel lieu …

L’article des statuts relatif à l’objet doit décrire les buts généraux de l'association et répondre à la question du "Pourquoi", en écho à la volonté des fondateurs.

La liberté de définir l’objet associatif est voulue par le législateur de 1901. Mais cette liberté d’association connaît toutefois certaines limites : l’objet doit être licite, ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et il ne doit pas viser au partage de bénéfices.

La formulation de l'objet doit permettre :

  • - d’identifier précisément le projet associatif (pratiquer, défendre, soutenir, assister …),
  • - de servir de référence aux moyens qui seront plus tard mis en œuvre, c’est-à-dire les actions concrètes menées par l’association,
  • - de délimiter les pouvoirs des dirigeants et le champ d’action du mandat qui leur est confié par l’association.

Les dirigeants doivent aux membres le respect de l’objet et ils engagent leur responsabilité. Pour ces raisons, il est nécessaire d’être aussi précis que possible dans la formulation de l’objet, en évitant de se cantonner à une formulation « générique », mais sans entrer pour autant dans le détail des actions qui seront conduites par l’association.

Attention : Si vous avez le projet d'exercer des activités lucratives (facturées), celles-ci doivent figurer explicitement dans vos statuts. Consultez ici vos obligations légales.

Vous pouvez maintenant commencer à personnaliser vos statuts en utilisant le formulaire de saisie. Cliquez sur l'icone pour accéder au formulaire de saisie (vous devez être enregistré sur le site).

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© Eyrolles Pratique,  avec laimable autorisation de S.Rancillac et L .Samuel, Monter et Gérer une association 2006.

 

 

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