Avertissement

ASSOCIATION $nom

STATUTS

Article 1er Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Snom

Article 2 - Objet

Cette association a pour but de :

$objet

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à $Ville, $adresse

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition

L'association se compose de :

membres d'honneur ;

membres bienfaiteurs ;

membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 – Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs (le rachat des cotisations est limité à 100 F par l'article 6-1° de la loi du 1^er juillet 1901 modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).