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Dix conseils à (ne pas) suivre au moment de vous lancer dans la création de votre association |
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4. Domicilier l’association dans la maison de campagne de votre arrière-grand oncle Le chalet vosgien du vieil Alfred est occupé deux mois par an ; en hiver on y accède difficilement à cause de la neige. A la poste, vous vous êtes disputé avec le proposé à propos du transfert du courrier. Vous pensez qu’il suffit de prévenir le facteur…
Le domicile de l’association doit présenter une certaine continuité ; chaque modification devant être déclarée en préfecture. Adoptez une domiciliation pratique qui garantira une réception facile du courrier par les dirigeants. N’hésitez pas à demander la domiciliation en mairie ou à la maison des associations (A défaut d’autre solution satisfaisante, envisagez une domiciliation commerciale) 5. Pensez que vous pourrez ne pas dire ce que vous faites réellement dans votre association ou ne pas faire ce que vous dites dans vos statuts L’objet associatif doit figurer clairement dans les statuts. La description du projet associatif est une mention obligatoire au sens de la loi de 1901 sur laquelle pourra être engagée la responsabilité personnelle des dirigeants. Vous devez afficher les buts de votre association avec transparence et franchise. Si votre projet comporte des activités lucratives, elles doivent figurer explicitement dans l’objet associatif. Consultez ici les ressources pour formuler votre objet associatif . 6. Oublier de prévoir un règlement intérieurSi vous adoptez le modèle de préfecture, vous devez savoir qu’il est assez frustre et comporte de nombreux défaut qui donnent souvent lieu dans la pratique à des difficultés d’interprétation. La seule manière de pallier ces lacunes est de le compléter par un Règlement Intérieur (comme il est expliqué ici). Dans la plupart des cas, on évitera les dérapages du modèle de préfecture en adoptant rapidement un RI bien pensé recouvrant de manière détaillée le fonctionnement associatif. N’oubliez pas que pour être légal, le RI doit être prévu par les statuts. Découvrez ici pourquoi et comment il faut adopter un règlement intérieur .
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Règlement Intérieur (13304)
