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- Taille du fichier 163.40 KB
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 20 juillet 2016
- Dernière mise à jour 17 novembre 2016
Kit gratuit Création Association 1901 ou 1908
- Modèles de statuts à compléter pour une association fonctionnant avec ou sans conseil d'administration, selon la loi de 1901 ou le droit local
- Modèles de procès-verbal d'une assemblée constitutive