1.Détermination du résultat comptable
Le résultat comptable récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement.
Comme les entreprises, les associations doivent amortir leurs éléments d’actifs et provisionner leurs risques et charges.
Toutefois, le résultat ne peut être minoré par des dotations à des fonds statutaires. Les provisions et la constitution de réserves appelées « fonds de trésorerie », « réserves pour travaux » constituent une affectation du résultat et non un élément de son calcul.
Le résultat comptable est calculé après déduction des provisions sur « engagement à réaliser ». Ces provisions correspondent à la fraction non consommée des recettes affectées en raison des engagements pris à l’égard de tiers (donateurs, dispensateurs de subvention).
Ces provisions sont inscrites au passif interne du bilan (voir plus bas), dans les comptes de « fonds dédiés » (compte 19).
2.Informations relatives au bénévolat
Nous avons dit ici pourquoi il était important de valoriser le bénévolat.
Il s’agit du travail fourni à titre gratuit par les bénévoles, des mises à disposition de personnes, de biens meubles ou immeubles, ainsi que les dons en nature redistribués ou consommés en l’état.
Le règlement comptable n° 99-01 adopté le 16 février 1999 précise que si ces contributions sont significatives, elles font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance. A défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportées.
Si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues ainsi que des méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité.
Pour leur inscription en comptabilité, les contributions en nature sont indiquées dans une classe spéciale, la classe 8, au pied du compte de résultat.
Cette classe se présente sous la forme de deux colonnes de totaux égaux.
Au crédit des comptes 87
870. Bénévolat
871. Prestations en nature
875. Dons en nature
Au débit des comptes 86
860. Secours en nature
861. Mise à disposition gratuite de biens
862. Prestations
864. Personnel bénévole
3.Affectation du résultat comptable.
Le résultat comptable comprend :
- le résultat définitivement acquis, appelé « excédent » (compte 120) ou « déficit » (compte 129).
- et pour certaines associations, le résultat pouvant être repris par des tiers financeurs.
Seul le résultat définitivement acquis est à la disposition de l’association. C’est en principe l’assemblée générale qui statuera sur son affectation.
Le résultat sous contrôle de tiers financeurs doit être porté à un compte spécial (115) et il n’est pas à la disposition de l’association.
Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L. 312-1 du CASF, les comptes 11 et 12 du bilan sont uniquement constitués des résultats de la gestion des services de l’association ne relevant pas de l’article L. 312-1 du CASF. Ces résultats permettent de renforcer les fonds associatifs s’ils sont excédentaires. S’ils sont déficitaires, le compte 11 est alors un compte de report à nouveau déficitaire.
Bien évidemment, aucune affectation comptable du résultat ne peut avoir pour effet d’attribuer aux adhérents un droit individuel sur les excédents de gestion.
4.Passif interne
Epargne affectée au projet associatif.
Le projet associatif a désormais le caractère d’une réserve libre à enregistrer au compte 1068 (autres réserves) et non plus aux comptes 19 utilisés pour les « fonds dédiés ».
Le projet associatif est constitué des différents chantiers ou actions concourant à la réalisation de l’objet statutaire de l’association et définis par les organes compétents.
L’association peut ainsi chiffrer son « projet » puis lui affecter – en toute transparence – tout ou partie des excédents de gestion dégagés par l’association. Il ne peut s’agit toutefois que de l’affectation d’un résultat excédentaire.
Fonds dédiés
Nous avons déjà parlé ici de cette technique comptable, outil de transparence vis-à-vis des tiers et notamment des dispensateurs de subventions. Lorsqu’une recette inscrite dans les produits d’un exercice a fait l’objet d’un engagement envers un tiers et que cette recette n’a pu être utilisée en totalité au cours de cet exercice, l’engagement pris par l’organisme envers le tiers financeur est inscrit en charges sous la rubrique « engagements à réaliser sur ressources affectées ».
Cette affectation peut concerner :
- les subventions (compte 6894 « engagements à réaliser sur subventions attribuées » et au passif du bilan sous le compte 194 « fonds dédiés sur subvention de fonctionnement »).
- les dons (6895 et 195).
- les legs et donations (6897 et 197).
Les sommes inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » sont reprises au compte de résultat au cours des exercices suivants, selon la réalisation des engagements, par le crédit du compte 789 « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».
Article Publié le : 2 juin 2008
Matarin Bernard says
Bonjour monsieur.
Est-ce qu’une association loi 1901 peut avoir un livret A ? Est-ce légal ?
Je navigue sur le site depuis un moment et j’ai le mal de mer!
Merci de m’envoyer une bouée.
BM
Laurent Samuel says
Bien-sur c’est légal.
Livret A (Caisse d’Epargne) et livret bleu (Crédit mutuel) sont également appelés livrets défiscalisés. Il s’agit du produit d’épargne de référence pour les asso 1901.
cordialement
CORNE Christiane says
Bonjour Monsieur,
Je suis la secrétaire du Conseil d’Administration d’un foyer rural dans une petite commune.
Pourriez-vous m’éclairer sur le meilleure façon de déclarer nos 7 salariés (à temps très partiel, 2 à 3 heures par semaine pour chacun).
La procédure utilisée à l’heure actuelle par notre »comptable » aboutit à 97,15% de charges (tous organismes confondus) en sus des salaires nets payés aux intervenants.
Ceci me semble très excessif.
Il a été suggéré de passer par le système du « chèque emploi associatif » mais la comptable prétend que cela nous coûterait encore plus cher !Â
Par ailleurs certaines personnes prétendent qu’en tant qu’association Loi 1901 nous avons droit à une réduction de 20% des charges sociales. Je ne trouve aucun texte à ce sujet.
Qu’en pensez-vous
Toute information sera la bienvenue.
Merci d’avance
Nicolas says
Bonjour,
la dernière question m’intéresse aussi car une association aura bientôt l’occasion de m’employer mais on ne sait toujours pas combien elle va payer de charges donc combien il faut demander de subventions pour cet emploi.
Daniel says
Bonjour,
Président d’une association, trésorier d’une autre, je règle les salariés par le biais du « Chèque Emploi Associatif ».
Il est clair que, contrairement au CESU que peuvent utiliser les particuliers, le CEA ne donne droit à aucun avantage, si ce n’est que toutes les formalités sont grandement facilitées et réduites au minimum.
Le CEA permet de rémunérer jusqu’à 9 salariés équivalents temps plein et les déclarations peuvent se faire très simplement en ligne.
Toutes les modalités peuvent être consultées sur le site http://www.cea.urssaf.fr.
Par ailleurs, une association ne bénéficie d’aucun abattement ou réduction des charges sociales. Pour les persones que j’emploie ces charges (salariales et patronales) se montent à environ 78 % du net perçu par les salariés.
Si la personne reçoit 10 € net de l’heure, cela coûte à l’employeur environ 18 €, hors retraite complémentaire.
Cordialement.
Nicolas says
Merci beaucoup Daniel pour les infos et le lien web du CEA.
Pour les réductions de charges, c’est dommage pour les ZUS et les CES.
chellala says
bonjour ;
est ce que qulqun pourra me donner des informations sur le sujet suivant : les spécificités comptables et fiscales des associations. merci d’avance .
Laurent Samuel says
pour les aspects comptables, voir ici 30 articles : https://association1901.fr/tag/comptabilite
les aspects fiscaux 50 articles : https://association1901.fr/tag/fiscalite
ESKIMAU33 says
Bonjour,
D’abord un grd merci pour ce site. J’ai repris la gestion d’une association il y a peu de temps et votre site est une mine d’or. Je me permets une question ; je ne sais pas ds quel compte inscrire les remboursements TPE (très petites entreprises) versée par le pôle emploi il me semble. Je souhaiterais également en savoir un peu plus sur les transferts de charge, mon predecesseur en a inscrit un certain nb ds le journal des recettes en 791 pour remboursement de frais notamment, c bien juste??Merci d’avance pour votre réponse
Externalisation says
La comptabilité d'une association est compliquée, à voir les comptes 87 et 86. Merci en tout cas pour le site.
GILLES CAROLE says
bonsoir, je suis étonnée de votre réponse, car j'ai posé la question à ma banque, la Caisse d'Epargne, elle m'a dit que cela n'était plus possible pour les associations.
Avez-vous un fondement juridique sur lequel vous vous appuyez ? merci
association1901fr says
qu'est-ce qui n'est plus possible ?
David says
Bonjour,
Je suis trésorier d'une association depuis le 01/08/2010, suite à la démission de l'ancien trésorier, malheureusement gravement malade…
Arrive bientôt la fin de l'année 2010 et je dois sortir le bilan et le compte de résultat.
Au Compte de Résultat, le résultat est bénéficiaire d'environ 1100 euros.
En revanche, je me pose une question pour le bilan…
En effet, je dois reporter ce résultat au passif (120 – Résultat de l'exercice).
A l'actif, j'ai environ 6900 euros (512 – banque).
J'ai donc un écart d'environ 5800 euros (qui correspond à ce qu'il restait dans le compte banque le 31/12/09).
En lisant cette page, j'ai vu qu'il serait possible de mettre ces 5800 euros dans le compte 10683 ?
Est-ce vraiment possible ?
J'espère que j'ai été le plus clair possible.
Je vous souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année !
Cordialement, David.
fenay- loisirs says
bonjour a vous ,
Est ce que quelqu'un pourrait me faire parvenir un "schéma" type, d'un bilan d" une petite association actif / passif , (pas de compta sur PC) m' indiqué ou placé le reliquat de l'année précédente, en vous remerciant
bonne journée